D’après ce protocole d’accord, une œuvre est considérée comme indisponible «lorsque l’ensemble de cette œuvre, dans toutes ses versions et sous toutes ses formes, n’est plus disponible à l’achat dans les circuits traditionnels du commerce, qu’il existe ou non des copies de cette œuvre dans les bibliothèques et dans le public (y compris dans les librairies de seconde main ou les magasins d’antiquités).
Demnach gilt ein Werk als vergriffen, wenn das ganze Werk in allen seinen Fassungen und Erscheinungsformen nicht länger auf den üblichen Vertriebswegen erworben werden kann, unabhängig davon, ob physische Vervielfältigungsstücke des Werkes in Bibliotheken und in der Bevölkerung (auch in Gebrauchtbuchhandlungen und Antiquariaten) vorhanden sind.
