Übersetzung für "Assurance individuelle " (Französisch → Deutsch) :

assurance individuelle facultative d'indemnités journalières | assurance facultative d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières en cas de maladie | indemnités journalières de maladie | assurance individuelle

assurance individuelle des voyageurs de chemin de fer

assurance individuelle de rente

passage dans l'assurance individuelle

personne couverte par l'assurance individuelle

contrat d'assurance individuelle contre les accidents corporels

contrôleur allocataires | enquêteuse assurance maladie | contrôleur des situations individuelles/contrôleuse des situations individuelles | inspecteur du recouvrement

assurance-vie individuelle

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 1 juin 2016 en cause de G. Karremans et V. Dos Santos contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 10 juin 2016, le Tribunal de première instance du Luxembourg, division Arlon, a posé la question préjudicielle suivante : « Les articles 32, alinéa 2, 2° et 31, alinéa 2, 4° du Code des impôts sur les revenus violent-ils les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'ils imposent les indemnités, constituées au moyen de primes visées à l'article 52, 3°, b, 4e tiret payées par une société au profit de son dirigeant mais non déduites par ce dernier, allouées en exécution d'un contrat d'assurance en raison d'une incapacité de trav ...[+++]ail n'ayant entraîné aucune perte de rémunérations; alors que le bénéficiaire d'un contrat d'assurance individuelle ne serait pas imposé sur ses indemnités ? ».

VI. - Le Chèque Habitat Art. 17. Dans le titre II, Chapitre III, section 1, sous-section 2 octodecies du même Code, il est inséré un article 145 rédigé comme suit : « Art. 145. § 1. Il est accordé une réduction d'impôt forfaitaire et individuelle, dénommée « Chèque Habitat », pour les dépenses suivantes payées pendant la période imposable : 1° les intérêts et les sommes affectés à l'amortissement ou à la reconstitution d'un emprunt hypothécaire spécifiquement contracté en vue d'acquérir une habitation unique; 2° les cotisations d'une assurance complémen ...[+++]taire contre la vieillesse et le décès prématuré que le contribuable a payées à titre définitif pour constituer une rente ou un capital en cas de vie ou en cas de décès en exécution d'un contrat d'assurance-vie qu'il a conclu individuellement et qui sert exclusivement à la reconstitution ou à la garantie d'un tel emprunt hypothécaire.

Contrairement au régime de sécurité sociale des travailleurs qui est fondé sur un système de répartition, le régime de l'assurance vieillesse et survie est basé sur la capitalisation individuelle (article 20) avec la garantie de l'Etat (article 58).

Les données relatives aux personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé qui sont équipées d'un système d'épuration individuelle sont communiquées par l'Administration à la S.P.G.E. en vue de lui permettre d'assurer sa mission de gestion publique de l'assainissement autonome conformément aux articles D.2, D.222/1.