Übersetzung für "Balance électronique destinée au commerce de détail " (Französisch → Deutsch) :

Elle complète et renforce d’autres initiatives en cours à l’échelon de l’UE pour améliorer le fonctionnement des marchés des services, notamment le suivi de l’exercice de «surveillance du marché du commerce et de la distribution»[4] et l’initiative phare d’Europe 2020 «Une stratégie numérique pour l’Europe»[5], ainsi que les initiatives futures destinées à promouvoir l’amélioration du fonctionnement du marché unique du commerce électronique[6].

Le minimum des bénéfices imposables dans le chef des firmes étrangères opérant en Belgique qui sont taxables selon la procédure de comparaison prévue à l'article 342, § 1, alinéa 1, du Code des impôts sur les revenus 1992, ainsi que, en cas d'absence de déclaration ou de remise tardive de celle-ci, le minimum des bénéfices imposables dans le chef des entreprises belges, sont fixés comme suit : 1° exploitations agricoles, exploitations horticoles ou pépinières : barème forfaitaire établi pour les contribuables belges exerçant une profession similaire dans la même région agricole; 2° entreprises appartenant à : a) l'industrie chimique : 22 000 EUR par membre du personnel (nombre moyen pour l'année envisagée); b) l'industrie alimentaire: 12 ...[+++]000 EUR par membre du personnel (nombre moyen pour l'année envisagée); c) l'industrie métallurgique, l'industrie de la mécanique de précision, les exploitations et les entreprises d'extraction et de transformation de minéraux non énergétiques, l'industrie de la construction et toutes autres industries, exploitations et entreprises, non visées sub a et b ci-avant : 7 000 EUR par membre du personnel (nombre moyen pour l'année envisagée); 3° entreprises des secteurs du commerce et de la fourniture de services : a) commerce en gros, commerce de détail, transports, horeca, bureaux d'ingénieurs et d'études, informatique et électronique et autres services aux entreprises : 2,50 EUR par 25 EUR de chiffre d'affaires avec un minimum de 7 000 EUR par membre du personnel (nombre moyen pour l'année envisagée); b) intermédiaires du commerce et des transports : 2,50 EUR par 25 EUR de chiffre d'affaires, avec un minimum de 14 500 EUR par membre du personnel (nombre moyen pour l'année envisagée); c) banques, établissements de crédit et de change : 24 000 EUR par membre du personnel (nombre moyen pour l'année envisagée); d) assurances : 2,50 EUR par 25 EUR de primes encaissées; e) toutes autres exploitations et entreprises de commerce et de f ...

Des marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail qui sont présentées dans des emballages séparés à la douane parce que ceci est justifié, mais dont il est clair qu’elles forment un tout et qu’elles sont destinées à être présentées dans le commerce de détail comme un tout, doivent-elles être considérées comme des marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail, comme visé par la règle 3 b) des ...[+++] règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée, telle que visée à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 (1) du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, tel que modifié par le règlement (CE) no 1214/2007 (2) de la Commission du 20 septembre 2007, même si ces marchandises sont emballées ensemble après la déclaration et en vue d’être présentées dans le commerce de détail?

les communications commerciales dans les services de la société de l’information, dans la presse et dans d’autres publications imprimées, qui ont pour but ou effet direct ou indirect de promouvoir les cigarettes électroniques et les flacons de recharge, soient interdites, à l’exception des publications destinées exclusivement aux professionnels du commerce des cigarettes électroniques ou des flacons de recharge et des publications ...[+++]imprimées et éditées dans des pays tiers et non principalement destinées au marché de l’Union;

Les produits couverts par le présent réexamen sont les mêmes que lors de l’enquête ayant conduit à l’institution des mesures en vigueur sur les importations de balances électroniques originaires de la RPC (ci-après dénommée «enquête initiale»), à savoir les balances électroniques destinées au commerce de détail, d’une portée n’excédant pas 30 kg, avec affichage numérique du poids, du prix unitaire et du prix à payer (équipées ou non d’un dispositif per ...[+++]mettant d’imprimer ces indications), normalement déclarées sous le code NC ex 8423 81 50 (code TARIC 8423815010) et originaires de la RPC.

– les initiatives législatives présentées par la Commission dans le cadre de la stratégie numérique pour l’Europe[7], notamment la proposition de cadre juridique sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur[8] et la proposition de mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l’information dans l’Union[9], plus les grandes priorités définies dans la communication de la Commission relative au ...[+++]commerce électronique et aux services en ligne[10], l’objectif étant de créer un marché unique numérique;