Übersetzung für "Bien matériel " (Französisch → Deutsch) :

agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels

bien corporel et incorporel | bien matériel et immatériel

biens d'équipement (1) | biens matériels (2) | immobilisations corporelles (3)

Biens matériels non portés à l'actif (sans matériel informatique)

Location d'autres biens matériels sans matériel informatique, avec appareils en leasing et véhicules

bien d'occasion [ matériel d'occasion ]

agent de production de matériels électriques | agent de production de matériels électriques/agente de production de matériels électriques | monteur de fabrication de matériels électriques/monteuse de fabrication de matériels électriques | monteuse assembleuse en fabrication de matériels électriques

ingénieur matériel roulant | ingénieure matériel roulant | ingénieur matériel roulant/ingénieure matériel roulant | ingénieure matériels roulants

Cette disposition au titre de la proposition de révision de la législation sur les déchets crée des incitations économiques pour concevoir des produits plus faciles à recycler ou à réemployer; examinera les possibilités de création d'un cadre stratégique plus cohérent pour les différents volets des travaux sur les politiques sectorielles de l'Union relatives aux produits ainsi que leur contribution à l’économie circulaire; envisagera, dans ses travaux sur l'écoconception, des exigences proportionnées en matière de disponibilité de pièces détachées et d'informations concernant la réparation; proposera, dans la proposition de révision de la législation sur les déchets, des récompenses si certaines activités de préparation en vue du réemplo ...[+++]i sont encouragées au niveau national; s'emploiera à améliorer la mise en œuvre des garanties sur les biens matériels, examinera les possibilités d’amélioration et s'attaquera aux allégations écologiques trompeuses; prendra des mesures concernant les marchés publics écologiques (MPE), en mettant l’accent sur les aspects relatifs à l'économie circulaire dans les critères nouveaux ou révisés relatifs à ce type de marchés publics, en soutenant un recours plus important aux MPE et en montrant l'exemple dans les procédures de passation de marchés de la Commission ou qui mettent en jeu des fonds de l'UE.

Les systèmes fiscaux applicables aux entreprises dans les pays européens ont été conçus dans les années 1930, à une époque où les échanges commerciaux entre les pays étaient plus restreints, où les modèles d'entreprise étaient plus simples et où les produits étaient des biens matériels.

Les dommages aux biens corporels, immeubles ou meubles, causant un préjudice matériel de types touristique, architectural ou symbolique qui porterait sur un bâtiment ou un lieu classé ne constituent pas des dommages esthétiques au sens du présent décret; 3° les dommages qui sont dus à un incendie ou à la foudre ou à une explosion; 4° lorsque les phénomènes naturels reconnus sont, conformément aux articles 123 et suivants de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, des pluies abondantes ou des inondations ou des débordements o ...[+++]u des refoulements d'égouts publics ou des tremblements de terre ou des glissements, affaissements de terrains, les dommages relatifs : a) aux biens qui constituent des risques simples au sens de l'article 5 de l'arrêté royal du 24 décembre 1992 portant exécution de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre; b) aux biens agricoles et horticoles qui peuvent être couverts par un contrat d'assurance risques simples tels que les récoltes engrangées, les cheptels vifs dans les bâtiments, le matériel en bâtiment.

II. - Champ d'application Art. 2. Sauf dans les cas où la réparation est organisée par une législation particulière ou par des conventions internationales, les dommages directs, matériels et certains, causés sur le territoire de la Région wallonne à des biens corporels, meubles ou immeubles, par les calamités naturelles publiques, donnent lieu à une aide à la réparation sous les conditions prévues par le présent décret.