Ainsi, la distinction philosophique entre écoles confessionnelles et non confessionnelles, adaptée à la situation bipolaire de l'enseignement en Belgique, devient déterminante pour la création et le subventionnement et, partant, pour l'organisation des écoles, ce qui n'est pas compatible avec l'article 24 de la Constitution.
Somit werde der der zweipoligen Unterrichtssituation angepasste weltanschauliche Unterschied zwischen konfessionellen und nichtkonfessionellen Schulen entscheidend, was die Gründung und Bezuschussung und demzufolge die Organisation von Schulen betrifft; dies sei unvereinbar mit Artikel 24 der Verfassung.