Übersetzung für "Bouteilles à gaz soudées en acier non allié " (Französisch → Deutsch) :

IVSUIVI DU CONSEIL EUROPÉEEN D'HELSINKI PAGEREF _Toc474214867 \h IVTURQUIE PAGEREF _Toc474214868 \h IVPRÉPARATION DU CONSEIL EUROPÉEN EXTRAORDINAIRE DE LISBONNE DES 23 ET 24 MARS 2000 PAGEREF _Toc474214869 \h VPROCESSUS DE PAIX AU MOYEN-ORIENT - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc474214870 \h VRELATIONS AVEC LA RUSSIE - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc474214871 \h VIBALKANS OCCIDENTAUX - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc474214872 \h VIIDECLARATION DE L'UE SUR LA CROATIE PAGEREF _Toc474214873 \h XAIDE AU VENEZUELA PAGEREF _Toc474214874 \h XCONFLITS EN AFRIQUE PAGEREF _Toc474214875 \h XISOMMET UE-AFRIQUE PAGEREF _Toc474214876 \h XIRELATIONS AVEC L'AFRIQUE DU SUD PAGEREF _Toc474214877 \h XISITUATION EN INDONÉSIE PAGEREF _Toc474214878 \h X ...[+++]ISÉCURITÉ DES PÉTROLIERS PAGEREF _Toc474214879 \h XIPOINTS APPROUVES SANS DEBAT PAGEREF _Toc474214880 \h XIIRELATIONS EXTÉRIEURES PAGEREF _Toc474214881 \h XII--Mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la RFY PAGEREF _Toc474214882 \h XII--Position commune relative à l'Afghanistan PAGEREF _Toc474214883 \h XII--Accord d'association Euro-Med avec le Maroc PAGEREF _Toc474214884 \h XII--Élargissement procédure de négociation et préparation des conférences intergouvernementales PAGEREF _Toc474214885 \h XII--Participation aux arrangements qui succéderont à la Convention de Lomé actuellement en vigueur PAGEREF _Toc474214886 \h XII--Espace économique européen coopération dans le secteur de l'énergie PAGEREF _Toc474214887 \h XIII--Mise en œuvre de la stratégie commune à l'égard de l'Ukraine PAGEREF _Toc474214888 \h XIII--Information complémentaire 25 janvier 2000 : PAGEREF _Toc474214889 \h XIII--Deuxième session du Conseil d'association avec la Tunisie PAGEREF _Toc474214890 \h XIII--Moldova Deuxième session du Conseil de coopération du 25 janvier 2000 PAGEREF _Toc474214891 \h XIII--Sommet UE-Inde PAGEREF _Toc474214892 \h XIVQUESTIONS COMMERCIALES PAGEREF _Toc474214893 \h XIV--Conseil international du caoutchouc naturel session sp ...

considérant que la directive 76/767/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils (4), modifiée par l'acte d'adhésion de 1979, a notamment défini les procédures d'agrément CEE et de vérification CEE de ces appareils ; que, conformément à cette directive, il y a lieu de fixer les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les bouteilles à gaz sans soudure ...[+++] en aluminium non allié et en alliage d'aluminium de type CEE de 0,5 à 150 litres pour pouvoir être importées, commercialisées et utilisées librement après avoir subi les contrôles et être munies des marques et signes prévus,

considérant que la directive 76/767/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils (3), modifiée par l'acte d'adhésion de 1979, a notamment défini les procédures d'agrément CEE et de vérification CEE de ces appareils ; que, conformément à cette directive, il y a lieu de fixer les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les bouteilles à gaz sans soudure en acier de type CEE de 0,5 ...[+++]à 150 litres pour pouvoir être importées, commercialisées et utilisées librement après avoir subi les contrôles et être munies des marques et signes prévus,

- Aide d'Etat n° C 28/92 (ex N 199/92) - Garantie de crédit en faveur de ESMALTACIONES SAN IGNACIO S.A (ESISA) - Espagne - Fin de la procédure La Commission a décidé aujourd'hui de clore la procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE et d'autoriser l'aide envisagée par les autorités basques pour la restructuration de ESMALTACIONES SAN IGNACIO S.A (ESISA), établie à Vitoria (Alava), qui produit des ustensiles de cuisine en acier émaillé, des bouteilles à gaz et des chaudières industrielles.