Übersetzung für "CMM " (Französisch → Deutsch) :

commission militaire mixte | CMM [Abbr.]

modèle de qualité d’un processus d’information et de communication | modèles de qualité des processus | CMM | modèles de qualité des processus d’information et de communication

Les informations disponibles auprès de l’ORGPPS (22) montrent que, pour l’année 2014, Taïwan n’a pas respecté les normes relatives à la collecte, la communication, la vérification et l’échange de données [CMM 2.02, sections 1e)] et n’a pas satisfait aux exigences en matière de données concernant les débarquements et les transbordements [CMM 2.02, section 1d)].

À la suite de la visite effectuée en 2015, Taïwan a affirmé à la Commission qu’elle ne pouvait fournir que des données sommaires dans le cadre de la mesure de conservation et de gestion CMM 2.02, section 1e), en raison de contraintes nationales relatives à la protection des données.

Comme le montre le tableau 2, la flotte de senneurs à senne coulissante de l'Union a enfreint les limites d'effort de pêche en haute mer systématiquement établies par la CMM 2008-01 de 2007 à 2011.

En ce qui concerne 2010, le Vanuatu n’a pas respecté: une CMM de la WCPFC concernant les requins et imposant la mise en œuvre d’un ratio entre le poids et les nageoires des requins [CMM 2009-4 (7)], une CMM de la WCPFC concernant le germon du Pacifique sud et imposant l’obligation de présenter un rapport sur le nombre de navires pêchant cette espèce (CMM 2005-02), une CMM de la WCPFC concernant les oiseaux marins et visant à communiquer les interactions et les captures accessoires d’oiseaux marins [CMM 2007-04 (9)], un certain nombre de CMM de la WCPFC pour le thon obèse et l’albacore qui prévoient l’obligation de présenter un rapport an ...[+++]nuel sur les captures par espèce issues des débarquements et des transbordements, la mise en œuvre de mesures visant à réduire la mortalité du thon obèse causée par les senneurs à senne coulissante et qui prévoient la fermeture de zones de haute mer pour les senneurs à senne coulissante [CMM 2008-01 (18), 22) et (43)], et une CMM de la WCPFC sur les dispositifs de concentration de poissons (FAD) et la détention de captures, qui prévoit l’obligation de présenter un rapport systématique sur les rejets avec une copie papier transmise à la WCPFC [CMM 2009-02 (12) et (13)].