Übersetzung für "CSN " (Französisch → Deutsch) :

Dans la logique de l'adaptation des principes de sûreté fondamentaux de l'AIEA et de la CSN, la clarification de l'article 6.1 proposée dans un autre amendement doit être considérée en lien avec l'annexe.

signature, ratification et respect des dispositions de la convention sur la sûreté nucléaire (CSN), qui constitue l’instrument juridique le plus important dans le domaine de la sûreté nucléaire et qui contient également des dispositions importantes relatives à la gestion des cas d'urgence et à la radioprotection,

Cette proposition s'inscrit dans les dispositions de la CSN qui fixe un cadre juridique précis constituant la base d’un système de sûreté nucléaire harmonisé et auquel Euratom et tous les États membres de l’UE sont parties contractantes.

La Cour a également confirmé la compétence de la Commission pour formuler des recommandations visant à harmoniser les mesures prévues par les articles 18 et 19 de la CSN au sujet de la conception, de la construction et de l’exploitation des installations nucléaires qui peuvent faire l’objet des dispositions adoptées par les États membres pour garantir le respect des normes de base.

L’analyse d’impact accompagnant le présent document actualise l’analyse d’impact relative à l’ancienne proposition sur la sûreté nucléaire incluse dans le paquet sur la sûreté nucléaire[19] et se base sur les conclusions et recommandations techniques formulées dans les rapports du groupe «Sûreté nucléaire» ainsi que sur les obligations et les exigences définies dans la CSN et sur les principes des fondements de sûreté de l'AIEA.

Dans ce cadre, la proposition révisée s'appuie sur les éléments suivants: a) les travaux techniques que l’association des autorités de sûreté nucléaire d’Europe de l’Ouest (WENRA) a achevé en 2006 en ce qui concerne les installations existantes, avec la participation de tous les régulateurs européens en matière de sûreté nucléaire; b) le principe selon lequel seuls des régulateurs indépendants et forts peut garantir l'exploitation sûre des installations électronucléaires dans l'UE; c) l'inscription dans la législation communautaire des principes établis par les principaux instruments internationaux existants, à savoir les obligations résultant de la convention sur la sûreté nucléaire (CSN ...[+++])[2], conclue sous l'égide de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), et les travaux relatifs à la sûreté réalisés par l'Agence internationale de l'énergie atomique[3].