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Au cours de la période précédant la votation sur...
Campagne précédant des élections
Campagne précédant une votation
Campagne électorale
Dans le climat qui précédera la votation sur...
Lutte électorale
à la veille de la votation sur...

Übersetzung für "Campagne précédant une votation " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
campagne précédant une votation | campagne électorale

Abstimmungskampf | Abstimmungskampagne


à la veille de la votation sur... | au cours de la période précédant la votation sur... | au cours de la procédure qui a précédé la votation sur... | dans le climat qui précédera la votation sur...

Im Vorfeld der Abstimmung um...


campagne électorale | lutte électorale | campagne précédant des élections

Wahlkampf | Wahlkampagne | Wahlfeldzug
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
elle n'a pas bénéficié du soutien communautaire ou national en faveur de mesures de restructuration et de reconversion des vignobles au cours des dix campagnes précédant la demande d'arrachage.

Für sie wurde in den zehn dem Rodungsantrag vorausgehenden Weinwirtschaftsjahren keine gemeinschaftliche oder nationale Unterstützung für umstrukturierungs- und umstellungsähnliche Maßnahmen gewährt.


elle n'a pas bénéficié du soutien communautaire octroyé dans le cadre d'une autre organisation commune de marché au cours des cinq campagnes précédant la demande d'arrachage.

für sie wurde in den fünf dem Rodungsantrag vorausgehenden Weinwirtschaftsjahren keine gemeinschaftliche Unterstützung im Rahmen einer anderen gemeinsamen Marktorganisation gewährt.


Certes, les arrêtés régissant le dispositif d'ACAL ne contiennent aucune référence à la période de cinq ans mentionnée au point 144 g) des lignes directrices, mais le respect de cette période est attesté par les modalités de calcul de l'aide proprement dite, puisque, comme indiqué au considérant 43, une quantité de référence individuelle est constituée à hauteur de 20 % en moyenne des quantités attribuées au cours des cinq campagnes précédant la demande d'ACAL, ce qui témoigne de l'activité de ...[+++]

Zwar enthalten die Verordnungen zur Regelung des ACAL-Systems keine Bezugnahme auf den in Randnummer 144 Buchstabe g der Rahmenregelung angegebenen Fünfjahreszeitraum, doch die Einhaltung dieses Zeitraums wird durch die Modalitäten zur Berechnung der eigentlichen Beihilfe bestätigt, denn, wie in Erwägungsgrund 43 angegeben, wird eine einzelbetriebliche Referenzmenge in Höhe von 20 % des Durchschnitts der im Laufe der fünf Wirtschaftsjahre vor dem ACAL-Antrag zugeteilten Mengen gebildet, was die Produktionstätigkeit im Laufe des genannten Zeitraums beweist.


De plus, une quantité de référence individuelle est constituée à hauteur de 20 % en moyenne des quantités attribuées au cours des cinq campagnes précédant la demande d'ACAL et cette part est exclue du calcul de l'indemnité.

Ferner wird eine einzelbetriebliche Referenzmenge in Höhe von 20 % des Durchschnitts der im Laufe der fünf Wirtschaftsjahre vor dem ACAL-Antrag zugeteilten Mengen gebildet, und dieser Teil ist von der Berechnung der Entschädigung ausgeschlossen.


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Art. 44. A l'article D.263 du même Livre, un alinéa est inséré entre les alinéas 2 et 3 et est rédigé comme suit : « Sans préjudice de ce qui précède, l'Administration peut organiser des campagnes de relevés afin de déterminer les valeurs moyennes des paramètres de taxation.

Art. 44 - In Artikel D.263 desselben Buches wird ein Absatz mit folgendem Wortlaut zwischen die Absätze 2 und 3 eingefügt: "Unbeschadet des Vorerwähnten kann die Verwaltung Messungskampagnen organisieren, um die Durchschnittswerte der Besteuerungsparameter zu bestimmen.


elle n’a pas bénéficié du soutien communautaire ou national en faveur de mesures de restructuration et de reconversion des vignobles au cours des dix campagnes précédant la demande d’arrachage.

Für sie wurde in den zehn dem Rodungsantrag vorausgehenden Weinwirtschaftsjahren keine gemeinschaftliche oder nationale Unterstützung für umstrukturierungs- und umstellungsähnliche Maßnahmen gewährt.


elle n’a pas bénéficié du soutien communautaire octroyé dans le cadre d’une autre organisation commune de marché au cours des cinq campagnes précédant la demande d’arrachage;

für sie wurde in den fünf dem Rodungsantrag vorausgehenden Weinwirtschaftsjahren keine gemeinschaftliche Unterstützung im Rahmen einer anderen gemeinsamen Marktorganisation gewährt;


elle n’a pas bénéficié du soutien communautaire ou national en faveur de mesures de restructuration et de reconversion des vignobles au cours des dix campagnes précédant la demande d’arrachage;

Für sie wurde in den zehn dem Rodungsantrag vorausgehenden Weinwirtschaftsjahren keine gemeinschaftliche oder nationale Unterstützung für umstrukturierungs- und umstellungsähnliche Maßnahmen gewährt;


elle n'a pas bénéficié du soutien communautaire ou national en faveur de mesures de restructuration et de reconversion des vignobles au cours des dix campagnes précédant la demande d'arrachage;

Für sie wurde in den zehn dem Rodungsantrag vorausgehenden Weinwirtschaftsjahren keine gemeinschaftliche oder nationale Unterstützung für umstrukturierungs- und umstellungsähnliche Maßnahmen gewährt;


elle n'a pas bénéficié du soutien communautaire octroyé dans le cadre d'une autre organisation commune de marché au cours des cinq campagnes précédant la demande d'arrachage;

für sie wurde in den fünf dem Rodungsantrag vorausgehenden Weinwirtschaftsjahren keine gemeinschaftliche Unterstützung im Rahmen einer anderen gemeinsamen Marktorganisation gewährt;




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Campagne précédant une votation ->

Date index: 2023-05-19
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