Übersetzung für "Canevas " (Französisch → Deutsch) :

canevas | canevas de réseau | canevas polygonométrique

canevas de réseau (1) | canevas polygonométrique (2) | canevas (3)

canevas géographique

tisseur de canevas | tisseuse de canevas

tisseur de canevas | tisseuse de canevas

point de canevas

Route magnétique ou, dans les régions arctiques, sous des latitudes supérieures à 70 degrés et dans les parties au-delà qui peuvent être spécifiées par les autorités compétentes, routes déterminées par un système de lignes parallèles au méridien de Greenwich superposé en canevas à une carte en projection stéréographique polaire dans laquelle le méridien de Greenwich orienté vers le pôle Nord est utilisé comme référence nord.

Les réunions se sont tenues suivant un canevas inchangé: point technique par la Commission sur l'état d'avancement du VIS, rapport sur les risques, résultats du mécanisme d'information sur les progrès nationaux et discussions stratégiques sur le déploiement régional du VIS.

Seule la méthode nécessaire à l'obtention de ce produit spécifique est décrite, et de manière à permettre la reproduction de ce dernier en tout lieu; 3° les éléments essentiels qui permettent d'établir le caractère traditionnel du produit incluent les principaux éléments demeurés inchangés au cours du temps, attestés par des références précises et bien établies; 4° le cahier des charges comprend en annexe : a) un cahier technique des charges rédigé selon un canevas arrêté par le service mis en ligne sur le site internet "Portail de l'Agriculture wallonne" et qui comprend : i) tous les éléments à soumettre au contrôle de l'organisme cer ...[+++]tificateur y compris une description précise des règles de commercialisation et d'étiquetage des produits établies selon les prescriptions fixées par le Ministre; ii) en annexe, le plan minimum de contrôle correspondant, rédigé selon un canevas arrêté par le service; b) une bibliographie reprenant les références étayant le caractère traditionnel ou tout autre élément du cahier des charges; c) une copie des documents étayant la notoriété ancienne et actuelle de la dénomination; d) tout élément étayant l'intérêt légitime du demandeur dans sa démarche et, le cas échéant, une copie des statuts du groupement demandeur.

6° le cahier des charges d'un produit d'origine animale dont la dénomination est enregistrée en tant qu'appellation d'origine contient des règles détaillées relatives à l'origine et à la qualité des aliments pour animaux; 7° toute restriction de nature géographique portant sur une étape de la production susceptible d'entraver la libre circulation des marchandises ou des services est dûment justifiée au regard du maintien de la qualité du produit ou de la garantie de l'origine ou de la faisabilité du contrôle; 8° la notion de "produit comparable" visée à l'article 13, § 1, alinéa 1, a), du Règlement (UE) n° 1151/2012, est définie pour éviter toute confusion quant à la portée de la protection demandée; 9° le cahier des charges comprend en ...[+++]annexe : a) un cahier technique des charges rédigé selon un canevas arrêté par le service mis en ligne sur le site internet "Portail de l'Agriculture wallonne" et qui comprend : i) tous les éléments à soumettre au contrôle de l'organisme certificateur y compris une description précise des règles de commercialisation et d'étiquetage des produits établies selon les prescriptions fixées par le Ministre; ii) en annexe, le plan minimum de contrôle correspondant, rédigé selon un canevas arrêté par le service; b) une ou plusieurs cartes de la zone géographique délimitée; c) une bibliographie reprenant les références étayant le lien ou tout autre élément du cahier des charges; d) une copie des documents étayant la notoriété ancienne et actuelle de la dénomination; e) tout élément étayant l'intérêt légitime, au regard des articles 3 à 5, du demandeur dans sa démarche et, le cas échéant, une copie des statuts du groupement demandeur.