Übersetzung für "Capital de mise en oeuvre " (Französisch → Deutsch) :

Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 23 février 2016 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 23 février 2016, la société "Spirit Aviation SPRL" pour prester des activités d'assistance en escale, sur l'aéroport de Liège, pour : 1. l'auto-assistance "opérations en piste", comprenant : - le guidage de l'avion à l'arrivée et au départ, pour autant que ces services ne soient pas assurés par le service de circulation aérienne; - l'assistance au stationnement de l'avion et la fourniture de moyens appropriés, pour autant que ces services ne soient pas assurés par le service de circulation aérienne; - les communications entre l'avion et le prestataire des services côté pistes, pour autant que ces services ne soient pas ass ...[+++]urés par le service de circulation aérienne; - le chargement et le déchargement de l'avion y compris la fourniture et la mise en oeuvre des moyens nécessaires, le transport de l'équipage et des passagers entre l'avion et l'aérogare, ainsi que le transport des bagages entre l'avion et l'aérogare; - l'assistance au démarrage de l'avion et la fourniture des moyens appropriés; - le déplacement de l'avion tant au départ qu'à l'arrivée, la fourniture et la mise en oeuvre des moyens nécessaires; - le transport, le chargement dans l'avion et le déchargement de l'avion de la nourriture et des boissons; 2. l'auto-assistance "transport au sol", comprenant : - l'organisation et l'exécution du transport des passagers, de l'équipage, des bagages, du fret et du courrier entre différentes aérogares du même aéroport, mais à l'exclusion de tout transport entre l'avion et tout autre point dans le périmètre du même aéroport; - tous les transports spéciaux demandés par l'usager.

- Vu le récent recul spectaculaire du financement du capital-risque à travers le monde et le rôle particulièrement important des banques dans ce secteurs en Europe, veiller à ce que la législation communautaire relative au niveau suffisant des fonds propres qui sera basée sur le futur accord de Bâle II, prenne en compte de manière appropriée les besoins des fournisseurs de capital risque (Mise en oeuvre : Commission ; proposition législative en 2004) ;

- Sensibiliser les PME à forte intensité de recherche au bon usage du capital-risque, notamment par des actions au niveau régional, conformément au guide de la Commission sur le financement par le capital-risque (Mise en oeuvre : tous les niveaux).

- Adapter, le cas échéant, le traitement fiscal du capital-risque pour éviter la double taxation des investisseurs et des fonds [33] (Mise en oeuvre : États membres) ; à cette fin envisager aussi l'intérêt et la possibilité de développer une structure juridique de financement européen harmonisé pour assurer la transparence fiscale des opérations en matière de capital-risque dans toute l'Union (Mise en oeuvre : Commission, avec les parties concernées ) ;

Ces séminaires ont traité les sujets suivants : mise en oeuvre des dispositifs d'évaluation et suivi et la réserve de performance ; mise en oeuvre du système informatique unique pour la gestion des DOCUP ; systèmes de gestion et contrôle ; procédure de mise en oeuvre des corrections financières ; contenu des rapports annuels ; procédure de décision pour les grands projets ; mise en place des subventions globales ; mise en oeuvre des volets territoriaux des DOCUP ; constitution et mise en oeuvre des plans de communication.

[48] Au début de 2001, la Belgique a envoyé à la Commission un rapport complet sur la mise en oeuvre du PACI intitulé: "Contribution de la Belgique à la mise en oeuvre du Plan d'action capital-investissement" (décembre 2000).