Übersetzung für "Cartographie " (Französisch → Deutsch) :

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Commune d'Aywaille a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2016 adoptant les plans de gestion des risques en ce compris les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation et du risque de dommages dus aux inondations.

10 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les plans de gestion des risques d'inondation en ce compris les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation et du risque de dommages dus aux inondations Le Gouvernement wallon, Vu la Directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation; Vu le Livre I du Code de l'Environnement, les articles D.52 à D.61; Vu le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau, l'article D.53-2; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 adoptant les cartographies des zones ...[+++]soumises à l'aléa d'inondation et du risque de dommages dus aux inondations; Vu la décision du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 adoptant le plan P.L.U.I.E.S.; Vu la décision du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 approuvant la méthodologie d'élaboration des cartographies d'inondation en Région wallonne, comprenant la carte de l'aléa d'inondation, les cartes des zones inondables par scénario et les cartes des risques d'inondation par scénario; Vu la décision du Gouvernement wallon du 23 mars 2015 approuvant les projets de plans de gestion des risques d'inondation des districts hydrographiques "Meuse", "Escaut", "Rhin" et "Seine" en vue d'être soumis à enquête publique; Considérant que les cartographies précitées ont été préparées en vue d'établir un plan de gestion des risques d'inondation visé à l'article D.53-3 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau; Considérant que les projets de plans de gestion des risques d'inondation contiennent notamment les présentes cartographies, ainsi que les conclusions qui peuvent en être tirées; Considérant que les projets de plans de gestion ont été soumis à enquête publique du 1 juillet 2015 au 8 janvier 2016 en vertu de l'article D. 53-6 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau et qu'ils étaient accompagnés d'un rapport sur les in ...

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Ville d'Andenne a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2016 adoptant le plan de gestion des risques d'inondation en ce compris les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation et du risque de dommages dus aux inondations pour le district hydrographique international de la Meuse.

Namur, le 10 mars 2016. Le Ministre-Président, P. MAGNETTE 1. - Cartographie des zones soumises à l'aléa d'inondation La cartographie des zones soumises à l'aléa d'inondation de l'ensemble des 15 sous-bassins hydrographiques de la Région wallonne est composée de : - 271 cartes aux formats numérique « .pdf » et papier de l'aléa d'inondation à l'échelle du 1: 10 000 sur lesquelles figurent l'aléa faible, moyen et élevé, et 25 cartes aux formats numérique ".pdf" et papier de l'aléa d'inondation à l'échelle du 1: 40 000 sur lesquelles figure en plus l'aléa très faible, le tout stocké sur une clé USB et en version papier; - 271 cartes au for ...[+++]mat numérique ".pdf" des zones inondables à l'échelle du 1: 10 000 pour chacun des 3 scénarios de crue de forte et moyenne probabilité, et 25 cartes au format numérique ".pdf" des zones inondables à l'échelle du 1: 40 000 pour le scénario extrême, le tout stocké sur une clé USB.

Namur, le 10 mars 2016. Le Ministre-Président, P. MAGNETTE 2. - Cartographie du risque de dommages dus aux inondations La cartographie du risque de dommages dus aux inondations de l'ensemble des 15 sous-bassins hydrographiques de la Région wallonne est composée de 271 cartes au format numérique ".pdf" des risques d'inondation à l'échelle du 1: 10 000 pour chacun des 3 scénarios de crue de forte et moyenne probabilité, et de 25 cartes au format numérique ".pdf" des zones inondables à l'échelle du 1: 40 000 pour le scénario extrême, le tout stocké sur une clé USB.

a) Cartographie des données: il convient que chaque communauté d'utilisateurs, en coordination avec ses groupes de travail respectifs et les agences de l'UE (le cas échéant), répertorie les données de surveillance exploitables dont elle dispose (cartographie de l'offre) et les données de surveillance exploitables qu'elle souhaiterait recevoir des autres communautés (cartographie de la demande), en indiquant, pour chaque jeu de données, la base juridique correspondante et s'il contient des informations constituant des données à caractère personnel ou des informations protégées par des droits de propriété intellectuelle ou assorties de tout autre type de restr ...[+++]iction légale.