Übersetzung für "Cellule interne " (Französisch → Deutsch) :

cellule cachée | cellule interne | unité cachée | unité interne

perte de cellules internes

cellule à mémoire | cellule à mémoire immunologique | cellule immunocompétente | cellule immunologiquement compétente | cellule mémoire | immunocyte | lymphocyte à mémoire | lymphocyte à vie longue

cellule souche [ cellule indifférenciée ]

congé pour l'exercice d'une fonction au sein d'un secrétariat, de la cellule de coordination générale de la politique, d'une cellule de politique générale ou au sein d'un cabinet ministériel

Loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires | Loi relative à la recherche sur les cellules souches [ LRCS ]

droit international

droit international économique [ droit économique international ]

cellule de coordination et de commandement

Un protocole d'accord définit la centralisation des activités et les synergies en termes de fonctionnement et d'organisation de la cellule spécifique commune dénommée « Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle internes des Cabinets » (SePAC).

Art. 7. § 1. Les missions communes à tous les secrétariats de Cabinet du Gouvernement wallon et du Gouvernement de la Communauté française sont mutualisées et confiées à une cellule spécifique commune aux deux niveaux de pouvoir dénommée « Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle internes des Cabinets » (SePAC).

w) les travaux d'aménagement et de raccordement des espaces internes à un bâtiment, dans le but d'y connecter des cellules individuelles et déplaçables visant l'accueil d'entreprises.

L'exposé des motifs relatif aux dispositions attaquées qui modifient la loi du 11 janvier 1993 mentionne : « L'article 2 a pour objectif de modifier l'article 5 § 3 et l'article 28 de la loi afin de viser la fraude fiscale grave, organisée ou non. Jusqu'à présent est seul visé le blanchiment provenant de la fraude fiscale qualifiée de grave et organisée mettant en oeuvre des mécanismes complexes ou des procédés à dimension internationale. Premièrement, la modification proposée a pour objectif de mettre la définition de la fraude fiscale telle qu'appliquée par la loi, en conformité avec les nouvelles recommandations du GAFI. Depuis leur révision en février 2012, celles-ci englobent les infractions fiscales pénales (constituant la traduction ...[+++]de la version anglaise " serious tax crime" ). Chaque pays peut décider, conformément à son droit interne, comment il définit ces infractions et la nature de tout élément particulier qui en fait des infractions graves. De cette manière les actuelles recommandations du GAFI sont à la fois plus précises et contribuent à une meilleure coordination entre les autorités fiscales des différents pays. La nouvelle définition permettra en outre de lutter plus efficacement contre le blanchiment de capitaux provenant de la fraude fiscale dans la mesure où la Cellule de Traitement des Informations Financières pourra, une fois cette modification adoptée, s'attaquer également au blanchiment de capitaux provenant de la fraude fiscale grave, qui ne présente aucun degré d'organisation, mais qui en raison par exemple de l'importance des montants fraudés, peut être qualifiée de grave » (Doc. parl., Chambre, 2012-2013, DOC 53-2763/001, pp. 4-5).