Übersetzung für "Chevron de front " (Französisch → Deutsch) :

rente de chevrons de front

roue à chevrons à denture alternative | roue à chevrons à dentures alternées | roue cylindrique à dentures hélicoïdales alternées

roue à chevrons | roue cylindrique à chevrons | roue cylindrique à denture hélicoïdale double

roue à chevrons | roue cylindrique hélicoïdale double | roue en chevron

charpente à chevrons | charpente-chevrons

front de lave torrentielle | front de coulée

rente de chevrons de captivité

mettre en œuvre le design front end d’un site web

La première est l'article 1 de la loi du 24 avril 1958 accordant, sous certaines conditions, une pension aux veuves d'un bénéficiaire des lois sur les pensions de réparation, créant une rente de combattant et de captivité en faveur des combattants, des prisonniers politiques et des prisonniers de guerre de 1940-1945 et réalisant certains ajustements en matière de rente pour chevrons de front, veuves qui ont épousé ce bénéficiaire après le fait dommageable.

« L'article 21 des lois sur les pensions de réparation, coordonnées le 5 octobre 1948, tel qu'il était applicable avant sa modification par l'article 2 de la loi du 17 juillet 1991, en ce qui concerne la pension de réparation du conjoint survivant d'un invalide militaire, et l'article 22 des mêmes lois coordonnées, tel qu'il a été remplacé et modifié par les articles 9, 1, et 19 de la loi du 7 juin 1989 instaurant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre, combinés, d'une part, avec l'article 1 de la loi du 24 avril 1958 accordant, sous certaines conditions, une pension aux veuves de guerre qui ont épousé après le fait dommageable un bénéficiaire des lois sur les pensions de réparation, créant une rente de combattant et de ca ...[+++]ptivité en faveur des combattants, des prisonniers politiques et des prisonniers de guerre de 1940-1945 et réalisant certains ajustements en matière de rente pour chevrons de front, tel que cet article a été modifié par l'article 13 de la loi du 17 juillet 1975 modifiant et complétant la législation relative aux pensions et rentes de guerre et la législation relative aux pensions de retraite des agents du secteur public, par l'article 17 de la loi du 9 juillet 1976 modifiant et complétant la législation relative aux pensions et rentes de guerre et à l'allocation tenant lieu de pension en faveur de certains anciens militaires et adaptant la législation relative auxdites pensions et rentes aux modifications apportées à certains articles du Code civil et du Code judiciaire et par l'article 10, 1, de la loi du 7 juin 1989 instaurant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre, et combinés, d'autre part, avec l'article 15 de la loi du 4 juin 1982 réformant le régime de pension des veuves de guerre, tel que cet article a été modifié par les articles 23, 3, et 27, 10, de la loi du 7 juin 1989 instaurant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre ainsi que par l'article 31 de la loi du 18 mai 1998 modifiant la l ...

« L'article 21 des lois sur les pensions de réparation, coordonnées le 5 octobre 1948, tel qu'il était applicable avant sa modification par l'article 2 de la loi du 17 juillet 1991, en ce qui concerne la pension de réparation du conjoint survivant d'un invalide militaire, et l'article 22 des mêmes lois coordonnées, tel qu'il a été remplacé et modifié par les articles 9, 1°, et 19 de la loi du 7 juin 1989 instaurant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre, combinés, d'une part, avec l'article ler de la loi du 24 avril 1958 accordant, sous certaines conditions, une pension aux veuves de guerre qui ont épousé après le fait dommageable un bénéficiaire des lois sur les pensions de réparation, créant une rente de combattant et de ...[+++] captivité en faveur des combattants, des prisonniers politiques et des prisonniers de guerre de 1940-1945 et réalisant certains ajustements en matière de rente pour chevrons de front, tel que cet article a été modifié par l'article 13 de la loi du 17 juillet 1975 modifiant et complétant la législation relative aux pensions et rentes de guerre et la législation relative aux pensions de retraite des agents du secteur public, par l'article 17 de la loi du 9 juillet 1976 modifiant et complétant la législation relative aux pensions et rentes de guerre et à l'allocation tenant lieu de pension en faveur de certains anciens militaires et adaptant la législation relative auxdites pensions et rentes aux modifications apportées à certains articles du Code civil et du Code judiciaire et par l'article 10, 1°, de la loi du 7 juin 1989 instaurant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre, et combinés, d'autre part, avec l'article 15 de la loi du 4 juin 1982 réformant le régime de pension des veuves de guerre, tel que cet article a été modifié par les articles 23, 3°, et 27, 10°, de la loi du 7 juin 1989 instaurant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre ainsi que par l'article 31 de la loi du 18 mai 1998 modifian ...