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Au cas par cas
Cas par cas
Clause d'espèces-or
Clause d'exemption
Clause d'opting out
Clause de désistement
Clause de monnaie or
Clause or
Dans des cas concrets
Dans des cas d'espèce
Dans des cas isolés
Dans des cas particuliers
Dans le cas d'espèce
Dans les cas d'espèce
Dans un cas concret
Dans un cas d'espèce
Dans un cas isolé
Dans un cas particulier
De cas en cas
EEE
Erzielt mehrere Geldtreffer
Espèce caractéristique
Espèce en expansion
Espèce en voie d'extinction
Espèce envahissante
Espèce exotique envahissante
Espèce indicatrice
Espèce invasive
Espèce menacée
Espèce non indigène envahissante
Espèce proliférante
Espèce protégée
Espèce sentinelle
Espèce témoin
Espèce étrangère envahissante
Lot en espèces
Plante exotique envahissante
Ponctuellement
Prélèvement d'espèces
Prélèvement en espèces
Retrait d'espèces
Retrait en espèces

Übersetzung für "Clause d'espèces-or " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
clause de monnaie or | clause d'espèces-or | clause or

Goldklausel | Goldmünzklause | Goldwertklausel


clause or | clause de monnaie or | clause d'espèces-or

Goldklausel | Goldmünzklause | Goldwertklausel


espèce envahissante [ EEE | espèce en expansion | espèce étrangère envahissante | espèce exotique envahissante | espèce invasive | espèce non indigène envahissante | espèce proliférante | plante exotique envahissante ]

invasive Art [ exotische invasive Pflanze | invasive gebietsfremde Art | invasive Neobiota ]


espèce caractéristique | espèce indicatrice | espèce sentinelle | espèce témoin

Indikatorart | Leitart | Zeigerart


prélèvement d'espèces | prélèvement en espèces | retrait d'espèces | retrait en espèces

Barabhebung | Barentnahme


espèce protégée [ espèce en voie d'extinction | espèce menacée ]

geschützte Art [ gefährdete Art | vom Aussterben bedrohte Art ]


dans un cas d'espèce | dans le cas d'espèce | dans les cas d'espèce | dans des cas d'espèce | cas par cas | de cas en cas | au cas par cas | dans un cas particulier | dans des cas particuliers | ponctuellement | dans un cas concret | dans des cas concrets | dans des cas isolés | dans un cas isolé

im Einzelfall | einzelfallweise | dans des cas individuels


lot en espèces (-> lots en espèces effectivement payés [ausgerichtete Geldtreffer (art. 6, 1er al., LIA): gain en espèces (ex.: Si un billet de loterie donne droit à plusieurs gains en espèces [erzielt mehrere Geldtreffer], la somme totale de ces gains est déterminante pour l'assujettisement à l'impôt. [art. 39, 1er al., OIA])

Geldtreffer


clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]

Opt-out-Klausel


provoquer la reproduction d’espèces aquacoles en élevage | provoquer la reproduction d’espèces aquicoles en élevage

Ablaichen von in Aquakulturen kultivierten Arten einleiten
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À cet effet, il a été prévu une clause de sauvegarde, qui permet à la Commission d’agir lorsque des avis scientifiques indiquent que des mesures immédiates s’imposent pour protéger les espèces marines.

Zu diesem Zweck ist eine Schutzklausel enthalten, die es der Kommission erlaubt, tätig zu werden, wenn aus den verfügbaren wissenschaftlichen Gutachten hervorgeht, dass zum Schutz von Meerestieren sofortiges Handeln erforderlich ist.


En dernier lieu, la Cour relève que, dans l’hypothèse où la suppression d’une clause abusive rendrait, comme en l’espèce, le contrat inexécutable, la directive ne s’oppose pas à ce que le juge national substitue la clause incriminée par une disposition de droit national à caractère supplétif.

Schließlich führt der Gerichtshof aus, dass die Richtlinie das nationale Gericht für den Fall, dass der Wegfall einer missbräuchlichen Klausel den Vertrag, wie vorliegend, undurchführbar macht, nicht daran hindert, die beanstandete Klausel durch eine dispositive Vorschrift des nationalen Rechts zu ersetzen.


En dernier lieu, l’avocat général considère que, dans l’hypothèse où la suppression d’une clause abusive rendrait, comme en l’espèce, le contrat inexécutable, la directive ne s’oppose pas à ce que le juge national substitue la clause incriminée par une disposition de droit national à caractère supplétif, lorsqu’une telle substitution est possible en vertu du droit national.

Schließlich legt der Generalanwalt dar, dass dann, wenn die Ungültigkeit einer missbräuchlichen Klausel – wie im vorliegenden Fall – den Vertrag undurchführbar werden ließe, es der Richtlinie nicht zuwiderläuft, dass das nationale Gericht die unwirksame Klausel durch eine dispositive Bestimmung des nationalen Rechts ersetzt, wenn eine solche Ersetzung nach dem nationalen Recht möglich ist.


Dans ce contexte, M. l’avocat général Wahl est d’avis que, dans le cas d’un contrat spécifiquement libellé en devise étrangère (tel que celui en cause en l’espèce), les clauses déterminant les taux de change applicables relèvent, à l’instar de celles relatives à la mise à disposition du capital et au paiement des intérêts, de l’objet principal du contrat.

In diesem Zusammenhang ist Generalanwalt Wahl der Auffassung, dass speziell im Fall eines auf eine ausländische Währung lautenden Darlehensvertrags (wie im vorliegenden Fall) die Klauseln über die Festlegung der anwendbaren Wechselkurse ebenso wie die Klauseln über die Zurverfügungstellung des Darlehensbetrags und die Zinszahlung den Hauptgegenstand des Vertrags betreffen.


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En effet, il appartient au juge national de se prononcer, en tenant compte de cette interprétation, sur la qualification concrète d’une clause contractuelle particulière en fonction des circonstances propres au cas d’espèce.

Es ist nämlich Sache des nationalen Gerichts, unter Berücksichtigung dieser Auslegung über die konkrete Bewertung einer bestimmten Vertragsklausel anhand der Umstände des Einzelfalls zu entscheiden.


Le nouveau protocole requiert toujours des navires de l'Union européenne y étant soumis d'employer un minimum de personnel comorien et contient une clause d'exclusivité sur les espèces pouvant être capturées.

Nach dem neuen Protokoll muss auf EU-Fischereifahrzeugen, die in komorischen Gewässern fischen, nach wie vor eine Mindestanzahl komorischer Arbeitskräfte angeheuert werden.


Pour déterminer si une clause contractuelle ou une pratique constitue un abus manifeste à l’égard du créancier, au sens du premier alinéa, tous les éléments de l’espèce sont pris en considération, y compris:

Bei der Entscheidung darüber, ob eine Vertragsklausel oder eine Praxis im Sinne von Unterabsatz 1 grob nachteilig für den Gläubiger ist, werden alle Umstände des Falles geprüft, einschließlich folgender Aspekte:


Cependant, dans le cas d’espèce, l’imposition d’une clause de résidence répond à la nécessité de contrôle de la situation professionnelle et familiale des chômeurs.

Jedoch trägt im vorliegenden Fall die Aufstellung einer Aufenthaltsklausel der Notwendigkeit Rechnung, die berufliche und familiäre Situation der Arbeitslosen zu überwachen.


Il serait judicieux, lors de l'application de la directive, notamment des clauses générales, de tenir largement compte des circonstances de chaque espèce.

Bei der Anwendung dieser Richtlinie, insbesondere der Generalklauseln, sollten die Umstände des Einzelfalles umfassend gewürdigt werden.


Conformément à plusieurs recommandations de l'Assemblée générale des Nations unies et résolutions du Conseil de sécurité, en dernière date la résolution n°1373 du 28 septembre 2001, et dans le droit fil de la jurisprudence internationale en matière de réfugiés, l'exclusion de personnes impliquées dans des actes terroristes du statut de réfugiés peut se fonder sur l'un quelconque des trois grands motifs contenus dans la clause d'exclusion de l'article 1er, section F, selon les circonstances de l'espèce.

Gemäß mehreren Empfehlungen der UN-Generalversammlung und verschiedenen Resolutionen des Sicherheitsrats, die letzte ist die Resolution 1373 vom 28. September 2001, sowie der Rechtsprechung im Bereich des internationalen Flüchtlingsrechts können an Terrorakten beteiligte Personen je nach Fall aus einem der drei in den Ausschlussklauseln nach Artikel 1 Abschnitt F angeführten Gründe vom Flüchtlingsstatus ausgeschlossen werden.


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