Übersetzung für "Code de correspondance " (Französisch → Deutsch) :

code de correspondance | liste de correspondance | liste des numéros de correspondance | tableau de correspondance

mise en concordance de codes | tableau de correspondance des codes

comptoir de vente par correspondance | comptoir postal | entreprise d'achat et de vente par correspondance | etablissement de vente par correspondance | magasin de vente par correspondance | maison à commandes par la poste | maison de vente par correspondance | maison de ventes par la poste | societe de vente par correspondance

employée chargée de la correspondance en langues étrangères | employé chargé de la correspondance en langues étrangères | employé chargé de la correspondance en langues étrangères/employée chargée de la correspondance en langues étrangères

correspondant de presse | correspondante de presse | correspondant de presse/correspondante de presse | correspondant local de presse/correspondante locale de presse

Ordonnance du 23 juin 2003 sur la mise en vigueur intégrale de la loi fédérale concernant la modification du code pénal et de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (Financement du terrorisme)

code juridique [ codification juridique ]

relation de banque correspondante | relation avec une banque correspondante | relation de correspondance bancaire | relation de correspondant bancaire

correspondance administrative (1) | correspondance (2)

1. Les États membres veillent à ce que le centre de contrôle ou, le cas échéant, l'autorité compétente qui a effectué le contrôle technique d'un véhicule délivre pour ledit véhicule un certificat de contrôle technique contenant au moins les éléments normalisés des codes harmonisés correspondants de l'Union énumérés à l'annexe II.

Le certificat délivré suite à un contrôle technique contient au moins les éléments suivants précédés des codes harmonisés correspondants de l'Union :

Toute correspondance afférente à la présente demande est considérée par les parties au contrat comme valablement effectuée aux adresses suivantes. Pour l'emprunteur : - adresse postale : (prénom, nom, rue, n°, code postal, localité) - adresse électronique valide : Pour le prêteur : - adresse postale : (prénom, nom, rue, n°, code postal, localité) - adresse électronique valide : Je vous souhaite bonne réception de la présente.

21 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'organisation d'une épreuve de validation des compétences des chefs de section de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 mai 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 juin 2016; Vu le protocole de négociation n°703 du Comité de secteur n° XVI, conclu le 6 juin 2016; Vu le rapport du 2 juin 2016 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 ...[+++]visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Vu l'avis n° 59.556/4 du Conseil d'Etat, donné le 6 juillet 2016 en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne; Considérant que le métier n° 73quater d'inspecteur des voies hydrauliques a été créé au niveau C par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 2014 modifiant l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne; Considérant que la fonction exercée par les chefs de section de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie correspond au métier n° 73quater d'inspecteur des voies hydrauliques; Considérant qu'il s'indique de revaloriser la fonction de chef de section en permettant aux agents du niveau D qui l'exercent d'accéder au niveau C, dans le métier n° 73quater d'inspecteur des voies hydrauliques; Considérant qu'il convient de ...