Übersetzung für "Code numérique " (Französisch → Deutsch) :

code numérique réalisé par un faisceau d'électrons

clef | code | code numérique | numéro de code

codes numériques | séquences numériques

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

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adresse numérique IP

4 MAI 2016. - Arrêté ministériel de nomination des membres de la Commission d'agrément d'auteur de projet de schéma communal de développement commercial Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, Vu le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales, l'article 22, alinéa 2; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales et modifiant le Livre I du Code de l'Environnement, ...[+++] les articles 13 à 15,

27. invite la Commission, les États membres et les entreprises à adopter des mesures concrètes afin d'améliorer la traçabilité des produits (au moyen, par exemple, de l'indication du pays d'origine sur les produits agroalimentaires, du marquage CIP des armes à feu ou des codes numériques servant à l'identification fiscale des cigarettes et des boissons alcoolisées) afin de protéger la santé des consommateurs, d'améliorer la sécurité des citoyens, de prévenir la contrebande et de lutter plus efficacement contre les trafics illicites; déplore que les États membres n'aient pas souhaité instaurer la traçabilité dans la modernisation du code ...[+++] des douanes de l'Union;

26. invite la Commission, les États membres et les entreprises à adopter des mesures concrètes afin d'améliorer la traçabilité des produits (au moyen, par exemple, de l'indication du pays d'origine sur les produits agroalimentaires, du marquage CIP des armes à feu ou des codes numériques servant à l'identification fiscale des cigarettes et des boissons alcoolisées) afin de protéger la santé des consommateurs, d'améliorer la sécurité des citoyens, de prévenir la contrebande et de lutter plus efficacement contre les trafics illicites; déplore que les États membres n'aient pas souhaité instaurer la traçabilité dans la modernisation du code ...[+++] des douanes de l'Union;

(14) "BBAN", un code numérique de compte de paiement qui identifie sans équivoque un compte ouvert auprès d'un prestataire de services de paiement d'un État membre, et qui ne peut être utilisé que pour des opérations nationales;