Au cours des discussions en commission parlementaire, le Ministre de la Défense a précisé que la disposition attaquée permettait « d'éviter une double indemnisation » et qu'il était « fait application, ici, des règles générales, en matière de cumul des pensions » (Doc. parl., Chambre, 2002-2003, DOC 50-2273/005, p. 12).
Während der Diskussionen in der Parlamentskommission hat der Verteidigungsminister präzisiert, dass die angefochtene Bestimmung es ermögliche, « eine doppelte Entschädigung zu vermeiden » und dass « hier [.] die allgemeinen Regeln bezüglich der Kumulierung von Pensionen Anwendung » fänden (Parl. Dok., Kammer, 2002-2003, DOC 50-2273/005, S. 12).