Übersetzung für "Comptable dans le secteur des valeurs " (Französisch → Deutsch) :

comptable dans le secteur des valeurs | comptable dans le secteur des valeurs

valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie | valeur ajoutée manufacturière | VAM [Abbr.]

contrôle des valeurs mobilières | surveillance du commerce de valeurs mobilières | surveillance du secteur des valeurs mobilières

correction de valeur (pl.: corrections de valeur ou des valeurs) (ex.: Les marchandises doivent être prises en considération à leur valeur retenue pour l'impôt sur le bénéfice [valeur comptable augmentée des corrections de valeur non admises] [zuzueglich nicht zugelassene Wertberichtigungen]. [Estimation titres non cotés, 1995, no 25]) (Estimation titres non cotés, 1995, no 37)

valeur inscrite au bilan | valeur comptable d'un actif | valeur comptable

valeur comptable

valeur comptable nette

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. HET BORRELHUIS et la S.P.R.L. DE GULDEN COPPE (G/A.219.945/XIV-37.153) ainsi que l'A.S.B.L. FEDERATIE VAN DE HOTEL-, RESTAURANT-, CAFEHOUDERS EN AANVERWANTE VAN VLAANDEREN (G/A.219.948/XIV-37.154), ayant élu domicile chez Mes Koen GEELEN, Wouter MOONEN et Thomas CHRISTIAENS, avocats, ayant leur cabinet à 3500 Hasselt, Gouverneur Roppesingel 131, et l'A.S.B.L. VERENIGING VOOR HOTELIERS, RESTAURATEURS, CAFEHOUDERS EN AANVERWANTE BEDRIJVEN VAN DE PROVINCIE VLAAMS-BRABANT, ayant élu domicile chez Mes Peter FLAMEY et Gregory VERHELST, avocats, ayant leur cabinet à 2018 Anvers, ...[+++] Jan Van Rijswijcklaan 16 (G/A.220.062/XIV-37.170), ont demandé respectivement les 5 et 12 août 2016 l'annulation de l'arrêté royal du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la délivrance d'un ticket de caisse au moyen d'un système de caisse enregistreuse dans le secteur horéca.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SCRL L'Esprit Catalan - Waterloo et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté royal du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la délivrance d'un ticket de caisse au moyen d'un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca ...[+++].

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La SA « Elior Charleroi » a demandé la suspension et l'annulation de l'arrêté royal du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la délivrance d'un ticket de caisse au moyen d'un système de caisse enregistreuse ...[+++]dans le secteur horeca.

Si le Ministre constate que la concentration en substances actives des pesticides, ainsi qu'en leurs métabolites, produits de dégradation et de réaction, excède, en moyenne annuelle, dans les eaux réceptrices : - 75 % des normes de qualité des eaux souterraines visées à l'article R.43ter-3, 1°, pour ce qui concerne la valeur fixée par substance individuelle, ou - 75 % des normes de qualité des eaux souterraines visées à l'article R.43ter-3, 1°, pour ce qui concerne la valeur fixée pour le total des substances, ou - 75 % des valeurs seuils de ...[+++]s eaux souterraines visées à l'article R.43ter-3, 2°, il prend, après contrôle d'enquête, et en concertation avec les secteurs concernés, des mesures renforcées tenant compte des contraintes agronomiques, pouvant aller jusqu'à l'interdiction d'application des produits pesticides concernés afin d'empêcher l'introduction de pesticides dans les eaux souterraines jusqu'à ce que les teneurs soient redescendues sous les 75 % des normes de qualité et valeurs seuils des eaux souterraines visées à l'article R.43ter-3, et soient maintenues à ce niveau depuis cinq ans au moins.