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Übersetzung für "Compte rendu d'entretien " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
compte rendu de séance | compte rendu d'entretien | procès-verbal

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Les entretiens réalisés et les informations obtenues lors d’une inspection ainsi que la procédure suivie sont enregistrés dans un compte-rendu envoyé à l’institution pour observations.

(5) Die Befragungen und die während einer Inspektion eingeholten Informationen und das befolgte Verfahren werden in einem Protokoll festgehalten, das dem Organ zur Stellungnahme übermittelt wird.


L'absence de compte rendu intégral de l'entretien personnel a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Chahal.

Die unvollständige Aufzeichnung der persönlichen Anhörung wurde vom Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte im Fall Chahal verurteilt.


En effet, le droit de rectification prévu par la proposition présente les mêmes imperfections que celles dont il a été fait état à propos du droit d'accès: la proposition ne reconnaît pas le droit de rectification comme un principe général, mais le limite indûment au résumé des faits reprochés et au compte rendu qui fait suite à un entretien.

In dem Vorschlag weist das Berichtigungsrecht in der Tat die gleichen Mängel wie das Auskunftsrecht auf, da das Berichtigungsrecht nicht grundsätzlich anerkannt wird.


Quant au matériel accessible, le CEPD constate que la proposition permet uniquement l'accès au résumé des faits concernant la personne et au compte rendu de l'entretien, conformément à l'article 7bis, paragraphe 2, deuxième alinéa, et paragraphe 3, respectivement.

Was das Material anbelangt, zu dem Zugang gewährt wird, so beschränkt sich nach diesem Vorschlag das Auskunftsrecht nach Artikel 7a Absatz 2 Unterabsatz 2 bzw. Artikel 7a Absatz 3 auf die Zusammenfassung der die Person betreffenden Sachverhalte und das Gesprächsprotokoll.


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