Übersetzung für "Conférence régionale " (Französisch → Deutsch) :

Conférence régionale des transports de l'Oberland occidental | CRT 5 | Conférence régionale des transports Oberland Ouest | CRT Oberland Ouest | Conférence régionale des transports Oberland ouest

Conférence régionale des transports de l'Oberland oriental | Conférence régionale des transports Oberland Est | CRT Oberland Est | CRT 6 | Conférence régionale des transports Oberland est

Conférence régionale | Conférence régionale des gouvernements du Nord-Ouest de la Suisse

Conférence régionale de l'OIT | Conférence régionale de l'Organisation internationale du travail

CRT 2 | Conférence régionale des transports de la Haute-Argovie | CRT Haute-Argovie | Conférence régionale des transports Haute-Argovie

Conférence Transport et Environnement | Conférence régionale sur les transports et l'environnement

politique régionale de l'UE [ comité de politique régionale | politique régionale communautaire | politique régionale de l'Union européenne ]

administration régionale [ administration provinciale | conseil régional | organisme régional ]

maîtresse de conférences des universités-praticienne hospitalière de médecine | maître de conférences des universités-praticien hospitalier de médecine | maître de conférences des universités-praticien hospitalier de médecine/maîtresse de conférences des universités-praticienne hospitalière de médecine

20 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, l'article 38, remplacé par le décret du 4 octobre 2007 et modifié par le décret du 27 mars 2014, l'article 39, § 1, remplacé par le décret du 4 octobre 2007 et modifié par les décrets des 27 mars 2014 et 11 avril 2014; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promot ...[+++]ion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération; Vu le rapport du 28 septembre 2016 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1; Vu l'urgence; Considérant l'urgence spécialement motivée par le fait que l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération est entré en vigueur à sa signature, soit antérieurement à sa publication au Moniteur belge ; Considérant que cette entrée en vigueur pourrait porter atteinte à des droits individuels et que tant qu'un acte n'a pas fait l'objet d'une publication au Moniteur belge, celui-ci n'est en principe pas opposable aux tiers; Considérant que les soucis de sécurité et d'équité juridiques recommandent en conséquence de modifier l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 ...

15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement des installations de gestion des déchets relevant des communes et des associations de communes Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, l'article 28, modifié par le décret du 5 juin 2008; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2007 relatif au financement des installations de gestion des déchets; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 mars 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 mars 2016; Vu l'avis de la Commission régionale des déchets, donné le 29 avril 2016; Vu le rapport établi le 9 juin ...[+++] 2016 conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Vu l'avis 59.591/4 du Conseil d'Etat, donné le 11 juillet 2016 en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre de l'Environnement;

6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres du groupe d'experts facteur k prévu à l'article 15, § 1quater, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération ainsi qu'à l'organisation du groupe d'experts Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, l'article 38 modifié par le décret du 4 octobre 2007; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, l'article 15, § 1quater, inséré par l'arrêté du G ...[+++]ouvernement wallon du 2 octobre 2014; Vu le rapport établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Sur la proposition du Ministre de l'Energie;

29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales et modifiant le Livre I du Code de l'Environnement Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales, les articles 22, 23, 31, 35, 36, 84 et 89; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales et modifiant le Livre I du Code de l'Environnement; Vu le rapport d'évaluation concluant à l'absence d'impact du présent arrêté sur la situation respe ...[+++]ctive des hommes et des femmes, conformément à l'article 3, 2° du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Vu l'avis de l'Observatoire du Commerce, donné le 6 juillet 2016; Vu l'avis 59.922/2/V du Conseil d'Etat, donné le 5 septembre 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre de l'Economie;