Übersetzung für "Consultant technique " (Französisch → Deutsch) :

25 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et relatif aux valeurs seuils appliquées pour l'évaluation de la qualité des masses d'eau souterraine Le Gouvernement wallon, Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, les articles D. 6-1, inséré par le décret du 13 octobre 2011, D. 19, § 1, D.24, § 1 et D.173; Vu le décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre I du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative au aux cours d'eau non navigables ...[+++]et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture, l'article D.8, § 3; Vu la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau; Vu l'avis de la Commission consultative de l'Eau, rendu le 30 septembre 2015; Vu l'avis 58.720/4 du Conseil d'Etat, donné le 18 janvier 2016 en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Vu le rapport d'évaluation de l'impact du projet sur la situation respective des femmes et des hommes; Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des adaptations techniques des critères d'évaluation de la qualité des masses d'eau souterraine; Considérant que de nouvelles menaces pour la qualité des eaux souterraines sont apparues au cours du premier cycle des plans de gestion des bassins hydrographiques wallons, adoptés conformément aux articles D. 24 et s. du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et qu'il y a lieu d'y faire face; Sur proposition du Ministre de l'Environnement;

Dans le cadre de ces mesures, une réflexion approfondie relative à l'impact sur le droit à la vie privée des personnes doit être menée parallèlement aux consultations techniques qui étudieront également les techniques moins invasives capables de réduire au minimum le traitement des données personnelles.

Les groupes consultatifs du charbon et de l'acier (ci-après dénommés "les groupes consultatifs") sont des groupes de consultation techniques indépendants, composés d'experts qualifiés dans le domaine concerné.

7. lancer des consultations techniques en vue d'établir des mémorandums d'entente précis sur la base de ces accords-cadres, qui arrêtent les modalités techniques de la participation des partenaires PEV aux différents programmes.

Les contacts réguliers que la Commission entretient avec les différents partenaires PEV, en particulier au sein des comités de coopération et d'association et des sous-comité spécifiques institués par ces accords, constituent une opportunité pour lancer des consultations techniques ciblées visant à identifier concrètement l'intérêt mutuel que présenterait une telle participation, puis à définir sa portée, ses modalités et ses conditions.

2. Pour la sélection des projets pilotes à mettre en oeuvre, la Commission est conseillée par des groupes de consultation techniques, composés d'experts désignés par les États membres.