Übersetzung für "Consécutive " (Französisch → Deutsch) :

10 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la coupe d'arbres dans la réserve naturelle domaniale des "Tiennes de Rouillon", à Anhée et Profondeville pour des raisons de sécurité publique Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, l'article 11 modifié par le décret du 6 décembre 2001, ainsi que l'article 41 modifié par les décrets du 7 septembre 1989 et du 6 décembre 2001; Vu l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant création de la réserve naturelle de la Tienne de Rouillon; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 portant extension de la réserve naturelle domaniale des "Tiennes de Rouillon", à Anhée et Profondeville; Vu la demande de dérogation aux mesures de pro ...[+++]tection d'un site protégé du 15 juillet 2015 introduite par le Cantonnement de Dinant du Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie en vue de réaliser une mise à blanc étoc à flanc de coteau afin d'éliminer les sujets dangereux pour la voirie à court et moyen terme; Vu l'avis favorable du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, donné le 2 septembre 2015; Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante; Considérant que l'impact de cette dérogation sur l'état de conservation du site est limité et réversible, par recru à partir des rejets de souches; Que la mise en lumière consécutive à l'abatage est favorable à la flore et à la faune inféodées aux sites bien exposés; Considérant qu'il s'agit de travaux dans l'intérêt de la sécurité du public; Sur la proposition du Ministre de la Nature;

Elle permet aussi la consultation directe et immédiate des données relatives au moins aux quatre dernières années civiles consécutives et, pour les données relatives aux «pâturages permanents» définis au point c) de l'article 2 du règlement (CE) nº 1120/2009 de la Commission dans sa version originale, ainsi que, pour les périodes ultérieures à sa date d'application, aux «prairies permanentes et pâturages permanents» définis à l'article 4, point h), du RQP, les données relatives au moins aux cinq dernières années civiles consécutives.

Elle permet aussi la consultation directe et immédiate des données relatives au moins aux quatre dernières années civiles consécutives et, pour les données relatives aux "pâturages permanents" définis au point c) de l'article 2 du règlement (CE) nº 1120/2009 de la Commission dans sa version originale, ainsi que, pour les périodes ultérieures à sa date d'application, aux "prairies permanentes et pâturages permanents" définis à l'article 4, point h), du RQP, les données relatives au moins aux cinq dernières années civiles consécutives.

pour un État membre qui n'a pas atteint l'objectif budgétaire à moyen terme, lorsqu'on évalue la modification du solde structurel, si l'écart représente au moins 0,5 % du PIB sur une année donnée, ou au moins 0,25 % du PIB par an en moyenne sur deux années consécutives; lorsqu'on évalue l'évolution des dépenses, déduction faite des mesures discrétionnaires en matière de recettes, si l'écart a une incidence totale sur le solde des administrations publiques d'au moins 0,5 % du PIB sur une année donnée, ou d'au moins 0,25 % du PIB par an en moyenne sur deux années consécutives.

Il vise à atteindre cet objectif principalement au moyen des dispositions relatives au temps de conduite maximum par jour, par semaine et par période de deux semaines consécutives, de la disposition obligeant un conducteur à prendre un temps de repos hebdomadaire normal au moins une fois sur une période de deux semaines consécutives, et des dispositions qui prévoient qu'en aucun cas, un temps de repos journalier ne peut être inférieur à une période ininterrompue de neuf heures.

"temps de repos hebdomadaire réduit": toute période ininterrompue de repos de moins de quarante-cinq heures, pouvant être réduite à un minimum de trente-six heures consécutives, s'il est pris au point d'attache du véhicule ou au lieu de résidence du conducteur et à une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives s'il est pris ailleurs .