En outre, compte tenu du fait que ce sucre fait l'objet, selon les termes des accords concernés, d'obligations de livraison et non de contingents tarifaires, il y a lieu, conformément aux pratiques commerciales courantes, de prévoir une certaine tolérance qui s'applique aux quantités totales livrées au cours d'une période de livraison ainsi qu'à la date de début de cette période.
Da dieser Zucker gemäß den Bestimmungen der betreffenden Abkommen unter Lieferverpflichtungen und nicht unter Zollkontingente fällt, sollte zudem gemäß den gängigen Handelspraktiken eine gewisse Toleranz zugestanden werden, die für die im Laufe eines Lieferzeitraums gelieferten Gesamtmengen sowie den Beginn dieses Zeitraums gilt.
