Il convient également de noter que l’ensemble de règles minimales pour le traitement des détenus des Nations unies dispose que les autres instruments de contrainte ne peuvent être utilisés que par mesure de précaution contre une évasion pendant un transfèrement, pour des raisons médicales sur indication du médecin ou, si les autres moyens de maîtriser un détenu ont échoué, afin de l’empêcher de porter préjudice à lui-même ou à autrui ou de causer des dégâts.
Die Mindestgrundsätze sehen auch vor, dass andere Zwangsmittel nur als Sicherungsmaßnahme gegen Entweichungen während eines Transports, aus medizinischen Gründen auf Anweisung des Arztes oder, wenn andere Sicherungsmaßnahmen versagen, um einen Gefangenen von einer Verletzung seiner selbst oder anderer oder von einer Sachbeschädigung abzuhalten, Verwendung finden dürfen.
