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Autorité de contrôle
Contrôle du pouvoir couvrant
Contrôle du pouvoir nourricier
Essai de revêtement
Pouvoir de contrôle
Pouvoir nourricier
Pouvoirs de contrôle
Pouvoirs de surveillance

Übersetzung für "Contrôle du pouvoir nourricier " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
contrôle du pouvoir nourricier

Aufzuchtleistungsprüfung




contrôle du pouvoir couvrant | essai de revêtement

Prüfung des Deckvermögens


mobilisation de fonds sous le contrôle des pouvoirs publics

Aufnahme von Kapital unter Aufsicht der Behörden


pouvoir de contrôle [ autorité de contrôle ]

Kontrollbefugnis


pouvoirs de contrôle | pouvoirs de surveillance

Kontrollbefugnisse


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il sera donc primordial qu’il démontre, par ses actes, sa capacité à s’élever au-dessus des clivages politiques. Le médiateur joue un rôle essentiel dans la préservation de l’équilibre des pouvoirs au sein du système, particulièrement pour ce qui est du contrôle des pouvoirs conférés à l’exécutif de légiférer par la voie d’ordonnances.

Deshalb wird es für ihn besonders wichtig sein, durch sein Handeln seine Überparteilichkeit unter Beweis zu stellen. Der Ombudsmann spielt eine wichtige Rolle bei der Gewährleistung der Gewaltenteilung und hat vor allem die Aufgabe, die Exekutive in Bezug auf deren Befugnis, Gesetze in Form von Anordnungen zu erlassen, zu kontrollieren.


S'il est vrai que la technologie est prometteuse, certains plaident aussi en faveur d’une utilisation raisonnée de quelques-unes de ses applications, en particulier dans le domaine agroalimentaire, et réclament un contrôle des pouvoirs publics plus étroit et un contrôle réglementaire plus prospectif.

Während die Technologie vielversprechend ist, gibt es auch den Ruf nach einem wohl überlegten Einsatz gewisser Anwendungen, insbesondere in der Agrar- und Ernährungsindustrie, sowie nach einer strengeren öffentlichen Kontrolle und vorausschauenden Regulierung.


Une telle décision concerne en particulier l'exercice, par l'autorité de contrôle, de pouvoirs d'enquête, du pouvoir d'adopter des mesures correctrices et du pouvoir d'autorisation ou le refus ou le rejet de réclamations.

Ein derartiger Beschluss betrifft insbesondere die Ausübung von Untersuchungs-, Abhilfe- und Genehmigungsbefugnissen durch die Aufsichtsbehörde oder die Ablehnung oder Abweisung von Beschwerden.


12. demande, dès lors, la mise en place d'un système de surveillance au niveau de l'Union doté, au moins, des attributions suivantes: surveillance des autorités de contrôle nationales; pouvoirs indépendants d'enquête et d'exécution et moyens pour vérifier la conformité des véhicules avec les normes de l'Union; pouvoir de demander aux États membres de lancer des procédures de contrôle fondées sur des alertes publiques; capacité d ...[+++]

12. fordert daher die Einführung eines Kontrollsystems auf EU-Ebene, mit dem mindestens folgende Aufgaben abgedeckt werden: Überwachung einzelstaatlicher Kontrollbehörden, unabhängige Durchsetzungs- und Untersuchungsbefugnisse und Möglichkeit, Fahrzeuge auf ihre Vereinbarkeit mit den EU-Normen zu prüfen, Befugnis, Mitgliedstaaten auf der Grundlage von Hinweisen der Öffentlichkeit zur Einleitung von Kontrollverfahren aufzufordern, Kapazität, im Falle von Verstößen gegen das EU-Recht angemessene Maßnahmen zu ergreifen;


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En toute logique, le contrôle du pouvoir délégué par le législateur devrait rester du ressort du législateur.

Die Kontrolle über die vom Gesetzgeber übertragenen Befugnisse sollte logischerweise in der Zuständigkeit des Gesetzgebers liegen.


En d’autres mots, le contrôle du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif, et donc par la souveraineté, au sein des institutions européennes, nous permettra d’accomplir une avancée considérable dans cette direction.

Anders formuliert: Wir werden einen großen Schritt hin zur Überwachung der durchführenden Behörde durch die gesetzgebende Behörde – und damit durch die Souveränität – innerhalb der europäischen Institutionen tun.


L'autorité de contrôle devrait pouvoir intervenir à la demande de l'une des parties et ne devrait déléguer aucun de ses pouvoirs à une autorité inférieure, dans la mesure où cela nuirait à sa responsabilité et à son influence.

Die Regulierungsbehörde sollte in der Lage sein, tätig zu werden, wenn eine der Parteien dies beantragt. Sie darf keine ihrer Befugnisse an Behörden einer niedrigeren Ebene delegieren, denn dies würde ihre Verantwortlichkeit und Autorität untergraben.


la structure et l'organisation de l'autorité compétente du pays tiers et de ses services de contrôle, les pouvoirs qui lui/leur sont conférés, ainsi que les garanties qui peuvent être fournies concernant la mise en œuvre de la législation concernée.

Aufbau und Organisation der zuständigen Behörde des Drittlandes und seiner Kontrolldienste sowie ihre/deren Befugnisse und die Garantien, die hinsichtlich der Durchführung der betreffenden Vorschriften gegeben werden können.


b)la structure et l'organisation de l'autorité compétente du pays tiers et de ses services de contrôle, les pouvoirs qui lui/leur sont conférés, ainsi que les garanties qui peuvent être fournies concernant la mise en œuvre de la législation concernée.

b)Aufbau und Organisation der zuständigen Behörde des Drittlandes und seiner Kontrolldienste sowie ihre/deren Befugnisse und die Garantien, die hinsichtlich der Durchführung der betreffenden Vorschriften gegeben werden können.


En ce qui concerne le contrôle, je partage l'avis de ceux qui ont affirmé ici que le niveau de contrôle devait pouvoir être comparé à l'échelle européenne et qu'il ne suffisait pas de disposer d'un système de contrôle efficace en Grande-Bretagne uniquement.

Was die Kontrolle anbetrifft, so stimme ich mit denen überein, die hier verlangt haben, daß das Kontrollniveau europaweit vergleichbar sein muß und daß es nicht genügt, nur in Großbritannien ein funktionierendes Kontrollsystem zu haben.




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Contrôle du pouvoir nourricier ->

Date index: 2022-01-19
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