Übersetzung für "Convention sur les pools de conteneurs " (Französisch → Deutsch) :

La directive soumettra toutes les unités de chargement intermodal en circulation en Europe aux mêmes règles en matière d'entretien et de contrôles périodiques que celles prévues pour le trafic international par la convention sur la sécurité des conteneurs.

Par ailleurs, quels arguments peut-elle présenter à l’appui de sa proposition visant à établir un système de contrôle européen pour tous les conteneurs, alors que cette tâche a été jusqu’à présent accomplie de façon satisfaisante par les autorités nationales dans le cadre de la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC)?

3 Convention internationale sur la sécurité des conteneurs, 1972 (CSC)

Cette décision a été prise sur base de la communication par les compagnies d'assurances, dans ce cas le Pool International d'Assurances, aux associations garantes, délivreurs des Carnets TIR au niveau de chaque partie contractante à la Convention (52 Pays) de la non-couverture des opérations de transport international sous couvert du Carnet TIR TABAC- ALCOOL en raison des risques qu'elles encourent vu les cas de fraude détectés con ...[+++]cernant ces marchandises passibles d'une fiscalité élevée.

Le réglement (1) adopté aujourd'hui par le Conseil concerne les formalités afférentes à l'application des conventions TIR et ATA dans la Communauté. 1. La Convention TIR (Transport International par Route), conclue à Genève en 1975 sous les auspices des Nations Unies, vise à faciliter au maximum les échanges internationaux par route ou par conteneur grâce à l'emploi d'un seul document douanier (le carnet TIR) et d'un minimum de fo ...[+++]rmalités au passage des frontières.

IVDROIT DE VISITE DES ENFANTS - EXECUTION MUTUELLE DES DECISIONS PAGEREF _Toc500650763 \h IVRESEAU EUROPEEN DE FORMATION JUDICIAIRE PAGEREF _Toc500650764 \h VPROTECTION DE L'EURO PAGEREF _Toc500650765 \h VIPREVENTION DE LA CRIMINALITE PAGEREF _Toc500650766 \h VICREATION D'UN ESPACE "DE LIBERTE, DE SECURITE ET DE JUSTICE" (Scoreboard) PAGEREF _Toc500650767 \h VIIRENFORCEMENT DU CADRE PENAL POUR LA REPRESSION DE L'AIDE A L'ENTRÉE ET AU SEJOUR IRREGULIERS ET DEFINITION D'AIDE A L'ENTREE PAGEREF _Toc500650768 \h VIIHARMONISATION DES SANCTIONS IMPOSEES AUX TRANSPORTEURS ACHEMINANT DES RESSORTISSANTS DES PAYS TIERS DEMUNIS DES DOCUMENTS NECESSAIRES POUR Y ETRE ADMIS PAGEREF _Toc500650769 \h VIICOOPERATION ENTRE ETATS MEMBRES DANS LA LUTTE CONTRE ...[+++]LES FILIERES D'IMMIGRATION CLANDESTINE - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc500650770 \h VIIIACCORD PARALLELE A LA CONVENTION DE DUBLIN AVEC LA NORVEGE ET L'ISLANDE PAGEREF _Toc500650771 \h IXCONDITIONS D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc500650772 \h IXLISTE DE PAYS SOUMIS A L'OBLIGATION DE VISA PAGEREF _Toc500650773 \h XIITERRORISME PAGEREF _Toc500650774 \h XIIICOLLEGE EUROPEEN DE POLICE PAGEREF _Toc500650775 \h XIIIHARMONISATION DES STATUTS DES RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS RESIDENTS DE LONGUE DUREE - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc500650776 \h XIVRAPPORT DU GROUPE A HAUT NIVEAU ASILE ET MIGRATION AU CONSEIL EUROPEEN PAGEREF _Toc500650777 \h XIVPOLITIQUE D'ASILE PAGEREF _Toc500650778 \h XVPOLITIQUE D'IMMIGRATION PAGEREF _Toc500650779 \h XVMISE EN VIGUEUR DE L'ACQUIS DE SCHENGEN DANS LES ETATS NORDIQUES PAGEREF _Toc500650780 \h XVIPOINT DIVERS?QUESTIONNAIRE SUR LES ORGANISMES APPELES A INTERVENIR EN CAS DE DISPARITION D'ENFANTS PAGEREF _Toc500650782 \h XVII?MISE EN PLACE D'EUROJUST - Problèmes matériels PAGEREF _Toc500650783 \h XVIICOMITE MIXTE PAGEREF _Toc500650784 \h XVIIANNEXE PAGEREF _Toc500650785 \h XVIIIPOINTS APPROUVES SANS DEBAT JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES --Appui d'Europol aux éq ...