Übersetzung für "Coût et utilité " (Französisch → Deutsch) :

coût et utilité | rapport coût-utilité | relation coût-utilité

coût et utilité | rapport coût-utilité | relation coût-utilité

analyse coût-bénéfice [ analyse coût-avantage | analyse coût-utilité ]

relation de coût/utilité/rentabilité (1) | analyse coût-utilité-rentabilité (2) [ CUR | ACUR ]

analyse d'utilité | calcul d'utilité | mesure d'utilité

analyse du rapport coût - utilité

calcul des coûts

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]

calculer les dépenses liées aux fournitures | évaluer les coûts des fournitures | calculer le coût des fournitures | estimer les coûts des fournitures

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts ...[+++] et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...

Les bonnes pratiques ont également mis en lumière l'utilité des politiques d'agrégation de la demande dans les zones faiblement peuplées pour réduire les coûts de déploiement.

Il revient en effet aux régions, lorsqu'elles veulent exécuter des travaux publics d'intérêt général dans le ressort des compétences que la loi spéciale leur accorde, de fixer la répartition des coûts entre le gestionnaire du domaine et les sociétés d'utilité publique, et de procéder en outre à une mise en balance des impératifs de l'intérêt général avec les intérêts des sociétés d'utilité publique.

subventions d’action pour les autorités chargées des questions de consommateurs dans les États membres et leurs homologues dans des pays tiers participant au programme en vertu de l’article 7, telles qu’elles sont définies à l’article 5, paragraphe 6, plafonnées à 50 % des coûts éligibles, sauf en cas d’actions d’utilité exceptionnelle, auquel cas la participation de l’Union aux coûts éligibles est plafonnée à 70 %.