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Affectation budgétaire
CBPRD
Crédit
Crédit budgétaire
Crédits budgétaires
Crédits budgétaires provisoires
Crédits budgétaires publics de R&D
Crédits budgétaires résiduels
Crédits provisoires

Übersetzung für "Crédits budgétaires " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
Crédits budgétaires publics de R&D | crédits budgétaires publics de recherche et développement | CBPRD [Abbr.]

Staatliche Aufwendungen für Forschung und Entwicklung | GOVERD [Abbr.]


crédits budgétaires résiduels

nichtverausgabte Resthaushaltsmittel




affectation budgétaire | crédit | crédit budgétaire

Haushaltsmittel | Mittel | Mittelansatz | Mittelausstattung


crédits provisoires | crédits budgétaires provisoires

provisorische Haushaltsmittel


crédit budgétaire

Voranschlagskredit (1) | Budgetkredit (2) [ VAK ]


crédit budgétaire

Haushaltsmittelansatz [ Mittelansatz ]


Arrêté du Conseil fédéral désignant les fonctionnaires compétents pour signer les mandats de paiement relatifs aux crédits budgétaires

Bundesratsbeschluss betreffend die Zuständigkeit zur Unterzeichnung von Zahlungsanweisungen auf die Vorschlagskredite




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Art. 3. Ces subventions sont accordées dans les limites des crédits budgétaires annuellement disponibles à cet effet et aux conditions fixées par voie de convention par le Ministre de la Ruralité.

Art. 3 - Diese Zuschüsse werden im Rahmen der jährlich zu diesem Zweck verfügbaren Haushaltsmittel und unter den vom Minister für ländliche Angelegenheiten durch Vereinbarung festgelegten Bedingungen gewährt.


Art. 12. Subventionnement Le Gouvernement peut, dans les limites des crédits budgétaires disponibles et aux conditions fixées par lui, octroyer des subsides aux organismes mentionnés à l'article 11.

Art. 12 - Bezuschussung Die Regierung kann im Rahmen der verfügbaren Haushaltsmittel unter den von ihr festgelegten Bedingungen den in Artikel 11 erwähnten Einrichtungen Zuschüsse gewähren.


13.295.926,49 € Art. 19. Par suite des dispositions contenues dans les articles 17 et 18 du présent décret, les crédits définitifs de l'année budgétaire 2013 sont fixés à 7.103.051.055,47 €, somme égale aux dépenses enregistrées à charge des crédits budgétaires de l'année budgétaire 2013.

13.295.926,49 € Art. 19 - Infolge der Bestimmungen in den Artikeln 17 und 18 vorliegenden Erlasses werden die endgültigen Mittel des Haushaltsjahres 2013 auf 7.103.051.055,47 € festgelegt.


Art. 4. Par suite des dispositions contenues dans les articles 2 et 3 ci-dessus, les crédits dissociés d'engagement définitifs de l'année budgétaire 2012 sont fixés à 3.665.918.260,76 €, somme égale aux engagements enregistrés à charge des crédits budgétaires de l'année budgétaire 2012. § 3.

Art. 4 - Infolge der Bestimmungen in den Artikeln 2 und 3 hier oben werden die endgültigen aufgegliederten Verpflichtungsermächtigungen des Haushaltsjahres 2012 auf 3.665.918.260,76 € festgelegt.


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1.624.860,38 € Art. 4. Par suite des dispositions contenues dans les articles 2 et 3 ci-dessus, les crédits d'engagement définitifs de l'année budgétaire 2013 sont fixés à 7.321.086.288,25 €, somme égale aux engagements enregistrés à charge des crédits budgétaires de l'année budgétaire 2013. § 3.

1.624.860,38 € Art. 4 - Infolge der Bestimmungen in den Artikeln 2 und 3 hier oben werden die endgültigen Verpflichtungsermächtigungen des Haushaltsjahres 2013 auf 7.321.086.288,25 € festgelegt.


Art. 4. Par suite des dispositions contenues dans les articles 2 et 3 ci-dessus, les crédits dissociés d'engagement définitifs de l'année budgétaire 2008 sont fixés à 3.571.940.705,77 €, somme égale aux engagements enregistrés à charge des crédits budgétaires de l'année budgétaire 2008.

Art. 4 - Infolge der Bestimmungen in Art. 2 und 3 hier oben werden die endgültigen aufgegliederten Verpflichtungsermächtigungen des Haushaltsjahres 2008 auf 3.571.940.705,77 Euro festgelegt; dieser Betrag entspricht den zu Lasten der Haushaltsmittel des Haushaltsjahres 2008 eingetragenen Verpflichtungen.


Art. 4. Par suite des dispositions contenues dans les articles 2 et 3 ci-dessus, les crédits dissociés d'engagement définitifs de l'année budgétaire 2009 sont fixés à 3 783 162 935,06 €, somme égale aux engagements enregistrés à charge des crédits budgétaires de l'année budgétaire 2009.

Art. 4 - Infolge der Bestimmungen in Art. 2 und 3 hier oben werden die endgültigen aufgegliederten Verpflichtungsermächtigungen des Haushaltsjahres 2009 auf 3 783 162 935,06 Euro; dieser Betrag entspricht den zu Lasten der Haushaltsmittel des Haushaltsjahres 2009 eingetragenen Verpflichtungen.


Cette mise à jour prend en considération toutes les informations pertinentes, y compris l'exécution effective des crédits budgétaires pour engagements et des crédits budgétaires pour paiements, ainsi que les prévisions d'exécution.

Dabei berücksichtigt sie alle einschlägigen Informationen, einschließlich der tatsächlichen Ausführungssituation für Verpflichtungen und für Zahlungen, sowie die Ausführungsprognosen.


Cette mise à jour prendra en considération l'exécution effective des crédits budgétaires pour engagements et des crédits budgétaires pour paiements, ainsi que les prévisions d'exécution.

Dabei berücksichtigt sie die tatsächliche Mittelausführung bei den Verpflichtungs- und Zahlungsermächtigungen sowie die Ausführungsprognosen.


Article 1. Sont énumérés ci-après les crédits disponibles, la partie à reporter ainsi que la partie à annuler des crédits dissociés de l'exercice budgétaire 2001 devant être en partie reportés à l'exercice budgétaire 2002 afin de permettre la réalisation de l'objet pour lequel les crédits budgétaires ont été alloués :

Artikel 1 - Hiernach werden die verfügbaren Mittel, der zu übertragene Teil sowie der verfallene Teil der aufgegliederten Zuweisungen des Haushaltsjahres 2001 aufgeführt, die teilweise auf das Haushaltsjahr 2002 übertragen werden müssen, um die Realisierung der Zielsetzung der gewährten Haushaltsmittel zu ermöglichen.




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Crédits budgétaires ->

Date index: 2022-04-27
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