produire (ex.: La Confédération, les cantons... ont droit au remboursement de l'impôt anticipé si les valeurs qui ont produit le rendement soumis à l'impôt [wenn der den steuerbaren Ertrag abwerfende Vermoegenswert] apparaissent dans les comptes. [art. 24 LIA]) (-> le montant nominal de la valeur qui a produit la prestation imposable [der die steuerbare Leistung abgeworfen hat]. [art. 3, 2e al., let. b, OIA])
Abwerfen
