Par ailleurs, la Commission souhaiterait rappeler à l’honorable parlementaire qu’elle a adopté une proposition concernan
t les taxes sur les voitures particulières le 5 juillet 2005, qui contient un certain nombre de mesures conçues, d’une part, pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur en éliminant certains obstacles
fiscaux à la libre circulation des voitures particulières au sein de l’UE et, d’autres part, pour restructurer l’assiette des taxes sur les voitures afin d’inclure un paramètre lié aux émissions de dioxyde de c
...[+++]arbone.