Übersetzung für "Direction exécutive du Comité contre le terrorisme " (Französisch → Deutsch) :

Direction exécutive du Comité contre le terrorisme | DECT [Abbr.]

Comité contre le terrorisme | Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste

Comité contre le terrorisme [ CCT ]

directive (UE) 2017/541 relative à la lutte contre le terrorisme | directive relative à la lutte contre le terrorisme

Société suisse de protection contre la corrosion: directives pour la conception, l'exécution et l'exploitation de la protection cathodique des conduites

La réunion d'aujourd'hui a rassemblé un certain nombre de représentants du secteur, dont Google/YouTube, Facebook, Microsoft, Twitter, Justpaste.it, Snap, Wordpress et Yellow, ainsi que des représentants des États membres, d'Europol, du réseau européen de sensibilisation à la radicalisation, du réseau européen des communications stratégiques (SCN), des chercheurs de VOX-Pol (un réseau de recherche sur l'extrémisme politique violent en ligne) et des représentants de la direction exécutive du Comité contre le terrorisme des Nations unies (UNCTED).

En vertu de l'article 22 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, la cellule de traitement des informations financières est chargée du traitement et de la transmission d'informations en vue de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et d'assurer une coopération efficace et la concertation des autorités nationales, directement ...[+++] ou indirectement concernées par la lutte contre les faits précités.

Art. 2. Est désigné comme président de l'organe de coordination au sens des articles 6 et suivants de l'accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement (UE) n ...[+++]° 347/2013, en vertu de l'article 8, § 1, du même accord de coopération pour une durée de 24 mois à partir du 1 janvier 2017 : M. Manuel De Nicolo, attaché à la DG04-Département de l'Energie et du Bâtiment durable - Direction de l'Organisation des Marchés régionaux de l'Energie.

2° un cahier des charges ou note technique décrivant les travaux à réaliser; 3° un extrait du plan cadastral où le périmètre précis faisant l'objet de la demande de soutien est délimité par une fine ligne rouge; 4° un extrait de la carte IGN au 1/10 000 où la zone concernée est identifiée en rouge; 5° une copie de la matrice cadastrale concernée ou de tout autre document de nature à établir la propriété et la ou les superficies de la ou des parcelles concernées; 6° le cas échéant, un mandat dûment signé par le ou les propriétaires ou le ou les gestionnaires concernés; 7° le cas échéant, un formulaire de demande d'un numéro d'identification conformément au chapitre 2 de l'arrêté du Gouvernement du 17 décembre 2015 relatif à l'identifica ...[+++]tion au système intégré de gestion et de contrôle, à l'attribution d'un numéro d'agriculteur, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis; 8° le cas échéant, une copie de compromis de vente du terrain comprenant les coordonnées du vendeur, de l'acquéreur et du notaire, accompagnée d'une estimation de la valeur du terrain établie par un notaire ou par le Comité d'acquisition des immeubles; 9° la lettre d'engagement à respecter les conditions déterminées, en fonction de la catégorie et du type de travaux de restauration prévu. § 6.