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CRD
Directive sur l'adéquation des fonds propres
Directive sur les exigences de fonds propres
Exigence de fonds propres
Exigences de fonds propres

Übersetzung für "Directive sur les exigences de fonds propres " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
directive sur les exigences de fonds propres | CRD [Abbr.]

Bankenrichtlinie | Eigenkapitalrichtlinie | neue Bankenrichtlinie | CRD [Abbr.]


directive sur l'adéquation des fonds propres | directive sur les exigences de fonds propres | CRD [Abbr.]

Eigenkapitalrichtlinie


exigence de fonds propres | exigences de fonds propres

Eigenkapitalanforderung | Eigenmittelanforderung




exigences de fonds propres affectés à la couverture des risques de variations de cours des titres de participation

Eigenmittelvorsorge für Preisrisiken auf Beteiligungspapieren


Directive 89/299/CEE du Conseil, du 17 avril 1989, concernant les fonds propres des établissements de crédit

Richtlinie 89/299/EWG des Rates vom 17. April 1989 über die Eigenmittel von Kreditinstituten


production de biens exigeant un travail intensif (ex.: La croissance de la Suisse est plus particulièrement limitée par l'impossibilité de diversifier à l'infini la production de biens exigeant un travail intensif ainsi que par le handicap que représente la dimension du pays deux obstacles qui ne lui permettent guère de consacrer des fonds publics très importants au développement de technologies nouvelles et à la mise en place, dan ...[+++]

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elles comprennent notamment: le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR), la directive sur les exigences de fonds propres (CRD), la directive sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances (BRRD) et le règlement sur le mécanisme de résolution unique (règlement MRU).

Dazu gehören die Eigenkapitalverordnung (CRR) und die Eigenkapitalrichtlinie (CRD), die Richtlinie über die Sanierung und Abwicklung von Kreditinstituten (BRRD) und die Verordnung über den einheitlichen Abwicklungsmechanismus (SRMR).


Pour encourager l'investissement privé des banques dans les projets d'infrastructure, nous avons proposé en novembre 2016 de modifier la législation régissant les exigences de fonds propres (règlement et directive sur les exigences de fonds propres, CRR/CRD IV).

Um privatwirtschaftliche Investitionen von Banken in Infrastrukturprojekte zu fördern, haben wir im November 2016 eine Änderung der Eigenkapitalregelung (Eigenkapitalverordnung und -richtlinie, kurz: CRR/CRD IV) vorgeschlagen.


Le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) et la directive sur les exigences de fonds propres (CRD), adoptés en 2013, qui énoncent des exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit (banques) et aux entreprises d'investissement et des règles de gouvernance et de surveillance;

die Eigenkapitalverordnung (CRR) und die Eigenkapitalrichtlinie (CRD), die 2013 erlassen wurden und Aufsichtsanforderungen an Kreditinstitute (d. h. Banken) und Wertpapierfirmen sowie Vorschriften zu Governance und Beaufsichtigung enthalten;


Dans le cadre du réexamen du règlement et de la directive sur les exigences de fonds propres, la Commission proposera de renforcer le traitement favorable dont bénéficient les prêts aux PME en matière d'exigences de fonds propres et de réduire les exigences de fonds propres attachées aux investissements des banques dans les infrastructures.

Im Rahmen der Überarbeitung der Eigenkapitalverordnung und der Eigenkapitalrichtlinie werden wir vorschlagen, die bevorzugte Behandlung von Kapital für Kredite an KMU auszuweiten und die Kapitalanforderungen an Investitionen von Banken in Infrastrukturvorhaben abzusenken.


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Les exigences de fonds propres des banques sont énoncées dans le règlement (CRR) et la directive sur les exigences de fonds propres (CRD IV).

Die Eigenkapitalanforderungen für Banken wurden in der Eigenkapitalverordnung (CRR) und in der Eigenkapitalrichtlinie (CRD IV) festgelegt.


Les exigences prudentielles applicables aux établissements établis dans l’Union sont énoncées dans le règlement (UE) n° 575/2013 (aussi connu sous le nom de «règlement sur les exigences de fonds propres», ou «CRR» d’après son intitulé anglais) et dans la directive 2013/36/UE (aussi connue sous le nom de «directive sur les exigences de fonds propres», ou «CRD» d’après son intitulé anglais).

Die Aufsichtsanforderungen für Institute mit Sitz in der Europäischen Union sind in der Verordnung (EU) Nr. 575/2013 (der „Eigenkapitalverordnung“) und der Richtlinie 2013/36/EU (der „Eigenkapitalrichtlinie“) festgelegt.


Rétrospectivement, aucune des banques qui ont rencontré des difficultés depuis 2008 dans l’Union européenne — à quelques rares exceptions près — n'aurait eu besoin d'une injection de fonds publics si elle avait détenu un niveau de fonds propres conforme aux exigences de la directive sur les exigences de fonds propres (CRD IV) et fait l'objet d'un renflouement interne comme prescrit par la directive sur le redressement et la résolution des banques en difficulté.

Abgesehen von einigen wenigen Ausnahmen, hätte seit 2008 in der Europäischen Union keine in Schieflage geratene Bank, die die in der Eigenkapitalrichtlinie IV geforderte Kapitalausstattung vorgehalten und einem Bail-in nach der Richtlinie über die Sanierung und Abwicklung von Banken unterlegen hätte, eine zusätzliche Rekapitalisierung aus öffentlichen Mitteln benötigt.


La troisième directive sur les exigences de fonds propres porte sur les dispositions de la directive en matière des politiques de rémunération et sur d'autres ayant trait à la prorogation de certaines exigences minimales de fonds propres des établissements de crédit (un deuxième délai de transposition de la directive est fixé pour le 31 décembre 2011 : les dispositions concernées ne sont pas visées par la présente saisine).

Frist für die Umsetzung der Richtlinie war der 1. Januar 2011. Die dritte Eigenkapitalrichtlinie enthält insbesondere Bestimmungen über die Vergütungspolitik und über die Verlängerung bestimmter Mindestanforderungen an die Eigenkapitalausstattung von Kreditinstituten (der 31. Dezember 2011 wurde als zweite Umsetzungsfrist festgelegt: die davon betroffenen Bestimmungen sind nicht Gegenstand der Anrufung des Gerichtshofs).


La Commission européenne a demandé à la Grèce, à l'Italie, à la Pologne, au Portugal, à la Slovénie et à l'Espagne de l'informer dans les deux mois des mesures qu'ils ont prises pour transposer des règles importantes concernant l'adéquation des fonds propres et les politiques de rémunération des établissements financiers, conformément à la troisième directive sur les exigences de fonds propres (directive 2010/76/UE).

Die Europäische Kommission hat Griechenland, Italien, Polen, Portugal, Slowenien und Spanien aufgefordert, ihr innerhalb von zwei Monaten mitzuteilen, welche Maßnahmen sie zur Umsetzung der Dritten Eigenkapitalrichtlinie (Richtlinie 2010/76/EG, CRD III) ergriffen haben.


Celles-ci ont été modifiées et remplacées par la directive 2006/48/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte de la directive 2000/12/CE)[4] et par la directive 2006/49/CE sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (refonte de la directive 93/6/CEE)[5], ci-après dénommée «directive sur les exigences de fonds propres».

Diese Richtlinien wurden 2006 geändert und durch die Richtlinien 2006/48/EG über die Aufnahme und Ausübung der Tätigkeit der Kreditinstitute (Neufassung der Richtlinie 2000/12/EG)[4] sowie 2006/49/EG über die angemessene Eigenkapitalausstattung von Wertpapierfirmen und Kreditinstituten (Neufassung der Richtlinie 93/6/EWG)[5], nachfolgend „Eigenkapitalrichtlinie”, ersetzt.




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Directive sur les exigences de fonds propres ->

Date index: 2023-08-26
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