En l’espèce, le fait est que France Télécom a financé la contribution forfaitaire exceptionnelle en 1996 par des émissions principalement à court terme et, dans une bien moindre mesure, par des émissions obligataires.
Tatsache ist im vorliegenden Fall, dass France Télécom den pauschalen außerordentlichen Beitrag 1996 durch überwiegend kurzfristige Emissionen und in weit geringerem Maße über Obligationsanleihen finanziert hat.