Elle prévoit également une série de droits concernant la protection contre le refoulement, les titres de séjour, les documents de voyage, l'accès à l'emploi, l'accès à l’éducation, la protection sociale, les soins de santé, l'accès au logement et aux dispositifs d'intégration ainsi que des dispositions spéciales pour les enfants et les personnes vulnérables.
Sie enthält auch eine Reihe von Rechten zum Schutz vor Zurückweisung, zu Aufenthaltstiteln, Reisedokumenten und Zugang zu Beschäftigung und Bildung, sozialer Absicherung, Gesundheitsvorsorge, Unterkunft und Integrationsmaßnahmen sowie spezielle Vorschriften für Kinder und andere schutzbedürftige Personen.