Übersetzung für "Durée hebdomadaire moyenne de travail " (Französisch → Deutsch) :

Cette harmonisation au niveau de l'Union européenne en matière d'aménagement du temps de travail vise à garantir une meilleure protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, en faisant bénéficier ceux-ci de périodes minimales de repos - notamment journalier et hebdomadaire - ainsi que de périodes de pause adéquates et en prévoyant un plafond de 48 heures pour la durée moyenne de la semai ...[+++]ne de travail, limite maximale à propos de laquelle il est expressément précisé qu'elle inclut les heures supplémentaires (CJUE, 26 juin 2001, C-173/99, BECTU, points 37 et 38; 9 septembre 2003, C-151/02, Jaeger, point 46; Grigore, précité, point 40; Federación de Servicios Privados del sindicato Comisiones obreras (CC.OO.), précité, point 23).

L'article 5, § 1, de la loi attaquée dispose que le temps de travail hebdomadaire du travailleur ne peut pas dépasser, sur une période de référence de quatre mois, trente-huit heures en moyenne (1°) ou quarante-huit heures en moyenne, dans certaines conditions (2°).

La Cour de justice admet cependant qu'il peut arriver, dans des circonstances exceptionnelles, que les activités exercées par des forces d'intervention d'un service public de sapeurs-pompiers ne relèvent pas du champ d'application de la directive 2003/88/CE : « A cet égard, il convient de rappeler que, ainsi qu'il découle du point 61 de l'ordonnance Personalrat der Feuerwehr Hamburg, précitée, les activités exercées par des forces d'intervention d'un service public de sapeurs-pompiers - hormis le cas de circonstances exceptionnelles d'une gravité et d'une ampleur telles que l'objectif visant à assurer le bon fonctionnement des services indispensables à la protection des intérêts publics doit prévaloir provisoirement sur celui consistant à g ...[+++]arantir la sécurité et la santé des travailleurs affectés aux équipes d'intervention et de secours, circonstances qui ne sont pas en cause dans l'affaire au principal - relèvent du champ d'application de la directive 2003/88, de sorte que, en principe, l'article 6, sous b), de celle-ci s'oppose au dépassement du plafond de 48 heures prévu pour la durée maximale hebdomadaire de travail, y compris les services de garde » (ibid., point 44).

[...] 51. Dans ces conditions, pour garantir la pleine effectivité de la directive 2003/88, il importe que les Etats membres empêchent tout dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail telle que fixée à l'article 6, sous b), de la directive 2003/88 (arrêt Pfeiffer e.a., précité, point 118) ».

a) la durée hebdomadaire moyenne du travail soit limitée à quarante-huit heures.

La durée hebdomadaire maximale de travail est fixée à 48 heures; cependant, elle peut être portée à 60 heures pour autant qu’une moyenne de 48 heures par semaine ne soit pas dépassée sur une période de quatre mois.