Übersetzung für "Définir l’objectif d’une analyse " (Französisch → Deutsch) :

Compte tenu de l'objectif poursuivi et en vue d'établir une réglementation cohérente, il n'est pas dénué de justification raisonnable que le législateur renvoie, pour définir les notions de « fraude sociale » et de « fraude fiscale » dans le Code de la nationalité belge, à la définition utilisée pour les mêmes notions dans la législation sociale, dans le premier cas, et dans la législation fiscale, dans le second cas.

L'obligation de reprise implique pour le producteur dans le respect de la hiérarchie stipulée à l'article 1er, § 2, de : 1° développer la prévention quantitative et qualitative des déchets; 2° assurer ou renforcer la réutilisation; 3° assurer ou organiser l'enlèvement, la collecte sélective, le recyclage et toute autre valorisation ou gestion adaptée des biens ou déchets, en vue d'atteindre les objectifs fixés par le Gouvernement; 4° mener les actions d'information et de sensibilisation nécessaires à l'atteinte des objectifs; 5° supporter les coûts des actions visées aux 1° à 4° en ce compris les mesures de sécurité contre le vol, les contrôles financie ...[+++]rs et les analyses et inspections; 6° participer et contribuer, ainsi que le cas échéant les autres intervenants dans la chaîne de commercialisation, à la politique régionale de lutte contre les incivilités en matière de déchets et de propreté publique, pour les biens, produits, matières et déchets concernés par celles-ci; 7° rapporter les données relatives aux biens, produits et matières mis sur le marché, aux flux collectés et traités et aux actions menées en exécution de l'obligation de reprise.

Il a pour objectif d'être efficace et proportionné et de permettre, in fine, l'établissement d'un ordre de priorité cohérent entre les disciplines sportives, les catégories de sportifs, les types de contrôles, les types d'échantillons à prélever et les types d'analyses d'échantillons à effectuer.

Cette analyse coût-bénéfice est notamment basée sur les critères suivants : coût des investissements nécessaires pour le gestionnaire de réseau, adéquation au plan d'adaptation, importance relative de la contribution de la production visée à l'objectif wallon de production d'énergie renouvelable et alternatives possibles à cette production pour atteindre, à moindre coût, les objectifs wallons en matière de production d'énergie renouvelable, impact tarifaire.

définir et/ou rassembler, puis analyser toutes les informations utiles et nécessaires, aux fins de la réalisation des objectifs énoncés au paragraphe 1.

A ce propos, l'Observatoire a décidé de préparer un document concernant un "profil harmonisé" des tables rondes, qui puisse définir les objectifs communs et les domaines de compétence, déceler des critères de comparabilité et une méthodologie commune dans l'organisation, et effectuer une analyse sur les perspectives européennes.