Übersetzung für "Développement des ressources hydrologiques " (Französisch → Deutsch) :

préservation des ressources hydrologiques

administrateur de fonds | responsable de développement des ressources | collecteur de fonds/collectrice de fonds | responsable de la collecte de fonds

concevoir des outils pédagogiques numériques | concevoir du matériel pédagogique pour éducateurs | concevoir du matériel pédagogique numérique | développer des ressources éducatives

développement des ressources humaines Canada

développement du personnel | développement des ressources humaines

politique de développement des ressources humaines (EPA-I)

ressources touristiques à prévoir | ressources touristiques d’une destination à compléter | ressources touristiques d’une destination à améliorer | ressources touristiques d’une destination à développer

système de fonds libérés par le désarmement (ex.: L'étude d'ensemble des armes nucléaires examine les moyens pratiques qui permettraient de faire en sorte que les mesures de désarmement contribuent au développement des pays en développement. L'une des propositions avancées pour accroître l'apport de ressources financières aux pays en développement consisterait en un système de fonds libérés par le désarmement , dans le cadre duquel ser ...[+++]ait créé un fonds d'affectation spéciale pour le développement alimenté par les économies budgétaires réalisées grâce à l'application de mesures de désarmement. Une deuxième méthode serait d'instaurer un prélèvement sur les armements, les contributions des Etats au développement étant calculées en fonction du montant des ressources qu'ils affectent à des fin

Pour chaque site de production retenu à l'issue de l'appel à projet, dans les formes prévues à l'article 19, la CWaPE suspend l'octroi des certificats verts lorsqu'elle constate, notamment sur la base des données de comptage du site de production transmises en vertu de l'article 13 ou des données résultant de contrôles effectués en vertu de l'article 8, alinéa 2, ou des données relatives aux éventuelles modifications visées par le paragraphe 3, que les conditions suivantes ne sont plus remplies : 1° la puissance électrique nette développable est supérieure à 20 ...[+++] MW; 2° le pourcentage d'énergie primaire à partir de biomasse solide, renouvelable et durable est supérieur à 90 % ; 3° le taux d'économie de CO2 est supérieur à 75 % ; 4° les ressources biomasse valorisées répondent aux conditions précisées dans l'avis rendu par le Comité transversal de la biomasse sur le projet du Lauréat ou sur les modifications visées par le § 3; 5° les conditions fixées dans le code de comptage mentionné à l'article 9 du présent arrêté sont remplies».

I. - Dispositions générales Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° "le Ministre" : le Ministre du Bien-être animal; 2° "le Service" : la Direction de la Qualité, du Département du Développement de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie; 3° "le responsable" : la personne physique, propriétaire ou détentrice d'un chat, qui exerce habituellement sur lui une gestion ou une surveillance directe; 4° "le refuge agréé" : le refuge ...[+++] pour animaux agréé conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux; 5° "l'élevage agréé": l'élevage de chats agréé conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux; 6° "l'identification" : le placement d'une marque individuelle, indélébile et unique.

21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux comités de remembrement « Aineffe », « Bleid », « Fexhe-le-Haut-Clocher », « Hotton » et « Lincent » Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.269 et D.424; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, l'article 4; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 2015; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février ...[+++]2015 relatif aux comités de remembrement, comités d'échange et comités provinciaux de remembrement, les articles 12, 13, 15 et 21; Vu l'arrêté ministériel du 2 octobre 1995 instituant le Comité de remembrement "Aineffe"; Vu l'arrêté ministériel du 2 octobre 1995 instituant le Comité de remembrement "Fexhe-le-Haut-Clocher"; Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 1996 instituant le Comité de remembrement « Bleid »; Vu l'arrêté ministériel du 10 février 1998 instituant le Comité de remembrement "Lincent"; Vu l'arrêté ministériel du 4 avril 2000 instituant le Comité de remembrement « Hotton »; Vu les propositions de la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Liège du 9 octobre 2015 et du 25 novembre 2015; Vu la proposition du 31 décembre 2015 du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie; Vu la proposition conjointe du 3 février 2016 du Département de l'Agriculture, du Département du Développement et de la Direction du Développement rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie; Considérant ...

Article 1. Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 2 octobre 1995 instituant le Comité de remembrement "Aineffe", remplacé par l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 relatif aux comités de remembrement, comités d'échange et comités provinciaux de remembrement, les 7° et 9° sont remplacés par ce qui suit : « 7° M. René Seutin est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Liège; 9° M. Luc Van Der Vieren, adjoint qualifié à la Direction du Développement rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources ...[+++] naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, Service extérieur de Huy, est nommé membre suppléant compétent en matière d'agriculture; ».