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)
Augmente d'autant son bénéfice imposable.
Die vom Emittenten erzielte Zinsersparnis
Emittenten
Ou les émetteurs
Sont domiciliés en Suisse.

Übersetzung für "Emittenten " (Französisch → Deutsch) :

> parfois: société émettrice (ex.: L'économie d'intérêt que réalise la société émettrice [die vom Emittenten erzielte Zinsersparnis] augmente d'autant son bénéfice imposable. [circ. IFD 6, du 15 décembre 1992, pt 8, p. 7])

Emittent


émetteur (ex.: La notion de documents suisses s'applique aux titres dont les débiteurs [ou les émetteurs [Emittenten] lorsqu'il s'agit de papiers se rapportant à des sous-participations à des créances provenant de prêts] sont domiciliés en Suisse. [Droit de négociation, Directives 93, ch. 31])

Emittent




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Emittenten ->

Date index: 2023-12-27
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