émetteur (ex.: La notion de documents suisses s'applique aux titres dont les débiteurs [ou les émetteurs [Emittenten] lorsqu'il s'agit de papiers se rapportant à des sous-participations à des créances provenant de prêts] sont domiciliés en Suisse. [Droit de négociation, Directives 93, ch. 31])
Emittent