Übersetzung für "Employé du service de la navigation aérienne " (Französisch → Deutsch) :

Ordonnance du 30 novembre 1995 concernant les licences du personnel du service de la navigation aérienne | OLPS [Abbr.]

Ordonnance du 18 décembre 1995 sur le service de la navigation aérienne | OSNA [Abbr.]

(a)Ordonnance du 18 décembre 1995 sur le service de la navigation aérienne; (b)OSNA; (c)ONA

service de la navigation aérienne (1) | service de navigation aérienne (2) [ SNA ]

gérer des services de navigation aérienne

employé de navigation aérienne | employée de navigation aérienne

L’article 9 bis du règlement (CE) n° 550/2004 exigeait la mise en œuvre complète des FAB tels que définis à l'article 2, paragraphe 25, du règlement (CE) n° 549/2004 par tous les États membres avant le 4 décembre 2012, avec la double obligation de permettre une utilisation optimale de l'espace aérien en matière de capacités et d'efficacité des vols et de fournir des services optimisés de navigation aérienne dans l’ensemble de l'UE.

L’article 9 bis du règlement (CE) n° 550/2004 exigeait la mise en œuvre complète des FAB tels que définis à l'article 2, paragraphe 25, du règlement (CE) n° 549/2004 par tous les États membres d'ici le 4 décembre 2012, avec la double obligation de permettre une utilisation optimale de l'espace aérien compte tenu des capacités et de l'efficacité des opérations de vol et de fournir des services optimisés de navigation aérienne dans l’ensemble de l'UE.

Dans une lettre de mise en demeure, la Commission demande à l'Italie, à Chypre et à la Grèce des informations sur la manière dont ces États membres se sont conformés aux principales dispositions de la législation sur le ciel unique européen (CUE), en particulier l'article 9 bis du règlement (CE) n° 550/2004 qui requiert la mise en œuvre complète des FAB tels que définis à l'article 2, paragraphe 25, du règlement (CE) n° 549/2004 par tous les États membres d'ici le 4 décembre 2012, avec la double obligation de permettre une utilisation optimale de l'espace aérien compte tenu des capacités et de l'efficacité des opérations de vol et de fournir des services optimisés ...[+++] de navigation aérienne dans toute l'UE.

Les services de la navigation aérienne, notamment les services de la circulation aérienne, qui peuvent être comparés à une autorité publique nécessitent une séparation fonctionnelle ou structurelle et sont organisés selon des formes juridiques très différentes d'un État membre à l'autre.