Übersetzung für "Engagements et départs " (Französisch → Deutsch) :

Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par : 1° l'Agence : l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles; 2° les organismes : les organismes d'intérêt public auxquels est applicable le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne; 3° le service d'origine : les services du Gouvernement ou l'organisme auquel le membre du personnel transféré était affecté au moment du transfert; 4° le membre du personnel : l'agent, le stagiaire ou le membre du personnel contractuel du service d'origine, à l'exception du membre du personnel bénéficiant d'un contrat de remplacement ...[+++]. § 2. Pour l'application du paragraphe 1 : 1° le stagiaire est considéré comme titulaire du grade pour lequel il s'est porté candidat; 2° le membre du personnel engagé par contrat de travail est censé être titulaire du grade correspondant à l'emploi pour lequel il a été engagé ou, en cas de silence du contrat, du grade auquel est liée l'échelle de traitement dans laquelle la rémunération est fixée. Art. 2. § 1 . Le projet de transfert est porté à la connaissance des membres du personnel de la Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé, affectés au Département des Aînés et de la Famille et au Département de la Santé et des Infrastructures médicosociales, par un ordre de service qui les invite à faire savoir par écrit, dans les trente jours, s'ils souhaitent être transférés à l'Agence, dans un des emplois énumérés dans l'ordre de service.

Art. 2. Le passage des « Legend Boucles de Bastogne » le 21 février 2016 est autorisé aux conditions suivantes : -le passage des participants est permis de 8 h 30 à 17 heures; - un passage maximum est autorisé; - l'organisateur devra disposer d'un service de sécurité d'au moins 20 stewards afin de canaliser les spectateurs et de faire appliquer l'interdiction de réaliser tout feu; - l'organisateur assurera la coordination avec la Police, notamment pour que les stewards épaulent efficacement leur service et le Département de la Nature et des Forêts dans la surveillance de l'accès au milieu naturel; - l'organisateur mettra en place un balisage de manière à canaliser les spectateurs; le balisage sera effectué en présence des chefs de can ...[+++]tonnement concernés du Département de la Nature et des Forêts ou de leurs délégués; si le Département de la Nature et des Forêts le juge nécessaire, des zones seront interdites d'accès aux spectateurs et tous les moyens utiles seront mis en oeuvre pour rendre effective cette interdiction; - l'organisateur veillera à mettre en oeuvre le balisage à destination du public afin d'en augmenter la compréhension et le respect; - l'organisateur constituera un cautionnement d'un montant de 3.000 € établi par une banque sous forme d'une garantie par un acte d'engagement ou par un chèque certifié; cet acte sera établi en faveur du Service public de Wallonie et sera remis à l'inspecteur général du Département de la Nature et des Forêts au moins dix jours avant la manifestation; le cautionnement sera libéré totalement après constat par les deux parties de l'absence de dégâts ou de la réparation de ceux-ci; - les tronçons en forêt seront nettoyés de tous déchets par l'organisateur dans les huit jours qui suivent cette manifestation; - l'organisateur identifiera les participants (numéros sur voitures); - l'organisateur tiendra une liste des participants reprenant leur nom, leur adresse et le numéro qui sera repris sur le véhicule; cette ...

Art. 2. § 1. Sans préjudice de l'application de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2008 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Wallonie-Bruxelles International, les emplois prévus à l'article 1 ne peuvent être pourvus de titulaires que par le recrutement statutaire, par la mutation au départ de la carrière intérieure de Wallonie-Bruxelles International suite à la réussite d'une épreuve spécifique, ou par la promotion, après ...[+++] le départ ou concomitamment à la cessation de fonction des membres du personnel engagés par contrat de travail et exerçant des fonctions correspondantes.

Ils concernent, par exemple, les dépenses de marketing et de publicité à engager au départ pour faire connaître la liaison, les frais d'installation supportés par Ryanair sur le site de Charleroi, les rabais exceptionnels par rapport au tarif public accordés sur les charges aéroportuaires, encourus pour lancer la ligne.

Cependant, le FEI reste un acteur majeur sur le marché du capital de départ et du capital-investissement destiné aux entreprises de haute technologie: au 30 avril 2003, son portefeuille total d'engagements regroupait 185 fonds et s'élevait à 2,45 milliards d'euros - 73 % étant consacré au capital de départ et 61 % à la haute technologie. // Recul des nouveaux engagements en 2002

4. Lorsque les actions prévues au paragraphe 1 sont effectuées par des entreprises communes qui associent, dans le but de commercialiser les productions récoltées dans les DOM, des producteurs de ces départements ou leurs associations ou unions et des personnes physiques ou morales établies dans le reste de la Communauté et que les partenaires s'engagent à mettre en commun les connaissances et le savoir-faire nécessaires à la réalisation de l'objet de l'entreprise pendant une durée minimale de trois ans, le montant de l'aide prévue au ...[+++] paragraphe 2 est porté à 13 % de la valeur de la production commercialisée annuellement en commun.