rémunération pour la jouissance d'un financement (LC de l'AFC W-620.7, septembre 1991) (ex.: L'article 20, 1er alinéa, lettre b, de la LIFD, concerne uniquement les obligations pour lesquelles la partie prédominante de la rémunération totale pour la jouissance d'un financement provient de l'intérêt unique [bei denen der ueberwiegende Teil des gesamten Nutzungsentgeltes auf die Einmalverzinzung entfaellt].)
Nutzungsentgelt