Le règlement s'applique, ainsi que le prévoit son article 1, à la conception, à
la production, à l'entretien et à l'exploitation de produits aéronautiques, aux personnels et organismes participant à la conception, à la production et à l'entretien de ces produits, aux personnels et organismes participant aux opérations en vol, à la conception, à l'entretien et à l'exploitation des aérodromes, ainsi qu'aux personnels et organismes y participant, ainsi qu'à la gestion du trafic aérien et aux services de navigation aérienne (GTA/SNA) (services de gestion du trafic aérien, de météorologie aéronautique, d'informations aéronautiques, de communi
...[+++]cation, de navigation et de surveillance).
Die Verordnung gilt gemäß Artikel 1 für die Konzeption, Herstellung und Wartung und operative Aspekte luftfahrttechnischer Erzeugnisse, das Personal, die mit der Konzeption und Wartung befassten Organisationen, das am Flugbetrieb beteiligte Personal, die Konzeption, Wartung von Flugplätzen und das beteiligte Personal, schließlich das Flugverkehrsmanagement (ATM) und die Flugsicherungsdienste (ANS) (Flugverkehrsdienste, Luftfahrtmeteorologiedienste, Flugberatungsdienste, Kommunikations-, Navigations- und Überwachungsdienste).
