1. Les substances réglementées (incluant les agents
de foisonnement des mousses) contenues dans les équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur, les équipements contenant des solvants ou les systèmes de protection c
ontre le feu et les extincteurs, quel que soit le type d'utilisateurs, y compris les ménages, sont récupérées au cours des opérations de maintenance et d'entretien des équipements ou avant le démontage ou l'élimination de ces équipements, afin d'être détruites par les techniques approuvées par les
...[+++]parties énumérées à l'annexe VII.
(1) Geregelte Stoffe (einschließlich Hilfstreibmittel in Schäumen), die in Kälte- und Klimaanlagen sowie Wärmepumpen, Lösungsmittel enthaltenden Einrichtungen oder Brandschutzvorrichtungen und Feuerlöschern verschiedenster Verwender, einschließlich Haushalte, enthalten sind, werden bei der Wartung der genannten Einrichtungen oder vor deren Abbau oder Entsorgung zur Zerstörung nach von den Vertragsparteien zugelassenen Technologien gemäß Anhang VII zurückgewonnen.
