Übersetzung für "Formation certifiée " (Französisch → Deutsch) :

Compte tenu de la nature technique de ces actes d’exécution, il convient de recourir à la procédure d’examen pour l’adoption d’actes d’exécution concernant l’introduction des cartes professionnelles européennes pour des professions particulières, le format de la carte professionnelle européenne, le traitement des demandes écrites, les traductions que doit fournir le demandeur à l’appui de toute demande de carte professionnelle européenne, les détails des documents requis au titre de la directive 2005/36/CE pour présenter une candidature complète, les modalité des paiements et de leur traitement pour cette carte, les règles établissant comment, quand, et pour quels documents, les autorités compétentes peuvent demander des copies ...[+++]certifiées conformes pour la profession concernée, les spécifications techniques et les mesures nécessaires pour assurer l’intégrité, la confidentialité et l’exactitude des informations contenues dans la carte professionnelle européenne et dans le dossier IMI, les conditions et les modalités d’émission d’une carte professionnelle européenne, les règles concernant les conditions d’accès au dossier IMI, les moyens techniques et les procédures pour la vérification de l’authenticité et de la validité d’une carte professionnelle européenne et l’application du mécanisme d’alerte.

M. Marc Demeulenaere a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 29 août 2009 relatif aux formations certifiées.

Par dérogation à l'article 373ter, § 8, du Code judiciaire, ces membres du personnel, s'ils réussissent la formation certifiée 5 attachée au grade de greffier ou de secrétaire, bénéficient de l'échelle de traitement BJ3 à partir du premier jour du mois qui suit le jour de leur inscription à cette formation certifiée et, au plus tôt, à l'expiration de la durée de validité de la formation certifiée précédente ».

Toutefois, le titulaire reçoit une copie certifiée conforme de l’attestation et de tous les documents prouvant sa formation, ses qualifications, son expérience et ses compétences professionnelles.

Cette formation, reconnue ou certifiée par les autorités compétentes de l'État membre de départ selon la législation, les procédures ou pratiques qui y sont en vigueur, comporte des périodes structurées de formation en entreprise et, le cas échéant, dans un établissement ou centre de formation, indépendamment du statut de la personne bénéficiaire (sous contrat de travail, contrat d'apprentissage, scolaire ou étudiant).

Les PCN de la plupart des pays ont indiqué que tous les documents avaient été délivrés à des personnes qui participaient à un parcours européen, répondant aux critères définis par la décision (articles 2 et 3): formation en alternance, reconnue ou certifiée par les autorités compétentes; partenariat entre les organismes d'envoi et d'accueil avec accord sur le contenu, les objectifs, la durée, les méthodes et les aspects pratiques du parcours européen; aide d'un tuteur.