Übersetzung für "Gestion des eaux superficielles " (Französisch → Deutsch) :

aménagement des eaux superficielles | gestion des eaux superficielles

collecte des eaux de surface | drainage superficiel | évacuation des eaux superficielles

Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans des Etats membres | Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique: - méthodes de mesure et fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la prod ...[+++]uction d'eau alimentaire dans des Etats membres

gestion des eaux de pluie | gestion des eaux pluviales

eaux de surface | eaux superficielles

Directive 75/440/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les Etats membres

Directive 79/869/CEE du Conseil, du 9 octobre 1979, relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les Etats membres

Article 1. Sont nommés membres du Comité de gestion du Fonds piscicole et halieutique de Wallonie en qualité de : 1° membres issus de l'administration du Service public de Wallonie : a) le directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement; b) Département de la Nature et des Forêts (deux membres) : - membre effectif : M. Michel Villers, Direction de la Chasse et de la Pêche, avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes; - membre suppléant : Mme Bernadette Dekeyser, Direction de la Chasse et de la Pêche, avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes; - membre effectif : M. Xavier Rollin, Servi ...[+++]ce de la Pêche, avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes; - membre suppléant : Mme Marie-Astrid Jamar de Bolsée, Service de la Pêche, avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes; c) Département de la Ruralité et des Cours d'Eau (un membre) : - membre effectif : M. Patrice Orban, Direction des cours d'eau non navigables, avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes; - membre suppléant : M. Olivier Detrait, Direction des cours d'eau non navigables, avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes; d) Département de l'Environnement et de l'Eau (un membre) : - membre effectif : M. Pierre-Nicolas Libert, Direction des Eaux de surface, avenue Prince de Liège 15 5100 Jambes; - membre suppléant : M. François Paulus, Direction des Eaux de surface, avenue Prince de Liège 15 5100 Jambes; e) Département de l'Etude du milieu naturel et agricole (un membre) : - membre effectif : M. François Darchambeau, Direction de la Nature et de l'Eau, avenue Maréchal Juin 23 5030 Gembloux; - membre suppléant : Mme Annick Terneus, Direction de la Nature et de l'Eau, avenue Maréchal Juin 23 5030 Gembloux; f) Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques (un membre) : - membre effectif : M. Alain Gillet, Direction des Etudes techniques, boulevard du Nord 8 5000 Namur; - membre suppléant : Mme Muriel Dozier, Direction des Impacts économiques et environnementaux, boul ...

Art. 6. Compte tenu des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des particularités locales, les moyens de gestion active proposés pour atteindre les objectifs de conservation du site peuvent être : la conclusion d'un contrat de gestion active ou toute autre forme de contrat conclu par la Région wallonne avec des propriétaires ou occupants concernés ; la création d'une réserve naturelle domaniale ou agréée ou d'une réserve forestière ; la modification de l'aménagement forestier éventuellement en vigueur ; l'adoption d'un plan de tir pour les espèces de grand gibier à contrôler (dans le ressort du ou des conseils cynég ...[+++]étiques concernés) ; la modification du plan de gestion du régime hydrique des terres agricoles établi par le wateringue conformément à la législation en vigueur ; la mise de terrains à la disposition de la Région wallonne ou d'une association de protection de la nature reconnue conformément à l'article 17, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 ; la modification, le cas échéant, du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique en vigueur sur le site et/ou l'adaptation du programme de mesures de protection des eaux adopté le cas échéant en vertu du Code de l'Eau ; la modification des programmes de travaux de curage et d'entretien du cours d'eau ; l'adoption de mesures agri-environnementales ; tout autre moyen de gestion active pertinent suggéré lors de la concertation.

Art. 6. Compte tenu des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des particularités locales, les moyens de gestion active proposés pour atteindre les objectifs de conservation du site peuvent être : - la conclusion d'un contrat de gestion active ou toute autre forme de contrat conclu par la Région wallonne avec des propriétaires ou occupants concernés ; - la création d'une réserve naturelle domaniale ou agréée ou d'une réserve forestière ; - la modification de l'aménagement forestier éventuellement en vigueur ; -l'adoption d'un plan de tir pour les espèces de grand gibier à contrôler (dans le ressort du ou des conseil ...[+++]s cynégétiques concernés) ; - la modification du plan de gestion du régime hydrique des terres agricoles établi par le wateringue conformément à la législation en vigueur ; - la mise de terrains à la disposition de la Région wallonne ou d'une association de protection de la nature reconnue conformément à l'article 17, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 ; - la modification, le cas échéant, du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique en vigueur sur le site et/ou l'adaptation du programme de mesures de protection des eaux adopté le cas échéant en vertu du Code de l'Eau ; - la modification des programmes de travaux de curage et d'entretien du cours d'eau ; - l'adoption de mesures agri-environnementales ; - tout autre moyen de gestion active pertinent suggéré lors de la concertation.

4 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la pression statique au compteur pour les eaux distribuées par la Société wallonne des Eaux Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, Vu l'article R.270bis-6 du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau; Vu la demande de dérogation introduite le 17 décembre 2015 par la Société wallonne des Eaux (S.W.D.E.); Vu l'avis favorable remis le 29 janvier 2016 par le Comité de contrôle de l'eau; Vu l'avis de la Direction générale opérationnell ...[+++]e Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département de l'Environnement et de l'Eau, donné le 4 mars 2016; Vu le contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et la Société wallonne des Eaux; Considérant qu'il s'agit d'une première demande de dérogation; Considérant que les rapports annuels du Comité de contrôle de l'eau attestent, à partir d'une situation de 12382 raccordements non conformes relevés en 2007, d'une progression constante des travaux de mises en conformité des pressions statiques inférieures à 2 bars ou supérieures à 10 bars réalisés par la S.W.D.E.; Considérant que le reliquat de tels raccordements est estimé par la S.W.D.E. à 1551 unités à la date du 31 décembre 2015; Considérant que ces raccordements non conformes, hors écart et cas isolé, sont identifiés et que les actions de mises en conformité correspondantes sont entièrement planifiées par la S.W.D.E.,