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Accord de gouvernance à niveaux multiples
Dépositaire
Dépositaire de teinturerie
Dépositaire postal
Dépositaire postale
Gouvernance budgétaire de l'UE
Gouvernance budgétaire de l'Union européenne
Gouvernance multi-niveaux
Gouvernance multiniveaux
Gouvernance économique
Gouvernance économique de l'UE
Gouvernance économique de l'Union européenne
Gouvernement
Gouvernement dépositaire
Gouvernement national
Politique multiniveaux

Übersetzung für "Gouvernement dépositaire " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE




gouvernance économique (UE) [ gouvernance budgétaire de l'UE | gouvernance budgétaire de l'Union européenne | gouvernance économique de l'UE | gouvernance économique de l'Union européenne ]

wirtschaftspolitische Steuerung (EU) [ haushaltspolitische Steuerung der EU | haushaltspolitische Steuerung der Europäischen Union | wirtschaftspolitische Steuerung der EU | wirtschaftspolitische Steuerung der Europäischen Union ]


accord de sécurité OCCAR entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

OCCAR-Geheimschutzübereinkommen zwischen der Regierung der Französischen Republik, der Regierung der Bundesrepublik Deutschland, der Regierung des Königreichs Belgien, der Regierung der Italienischen Republik und der Regierung des Vereinigten Königreichs Großbritannien und Nordirland


gouvernement [ gouvernement national ]

Regierung [ Bundesregierung | Kabinett | Landesregierung | nationale Regierung ]


gouvernance multiniveaux [ accord de gouvernance à niveaux multiples | gouvernance multi-niveaux | politique multiniveaux ]

Regieren auf mehreren Ebenen [ Entscheidungsfindung auf verschiedenen Ebenen | Mehrebenenverflechtung | Mehrebenen-Verflechtung | Multi-Level-Governance ]




dépositaire postal | dépositaire postale

Postablagehalter | Postablagehalterin


dépositaire de teinturerie | dépositaire de teinturerie

Färberei-Ablagehalter | Färberei-Ablagehalterin


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Si le présent accord n’est pas entré en vigueur définitivement le 25 septembre 2008, il entre en vigueur provisoirement ce même jour ou n’importe quel jour dans les douze mois suivants, sous réserve que des gouvernements signataires détenant le nombre de voix spécifié au paragraphe 1 du présent article aient déposé des instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation ou notifié le dépositaire conformément aux dispositions de l’article 41.

(2) Ist dieses Übereinkommen am 25. September 2008 nicht endgültig in Kraft getreten, so tritt es an diesem Tag oder an einem späteren Tag innerhalb der darauffolgenden zwölf Monate vorläufig in Kraft, sofern Unterzeichnerregierungen mit den in Absatz 1 genannten Stimmen Ratifikations-, Annahme- oder Genehmigungsurkunden hinterlegt oder dem Verwahrer Notifikationen gemäß Artikel 41 übermittelt haben.


Tout gouvernement signataire qui se propose de ratifier, d’accepter ou d’approuver le présent accord peut, à tout moment, notifier le dépositaire qu’il appliquera le présent accord à titre provisoire conformément à ses procédures juridiques.

Eine Unterzeichnerregierung, die dieses Übereinkommen ratifizieren, annehmen oder genehmigen will, kann dem Verwahrer jederzeit notifizieren, dass sie dieses Übereinkommen nach Maßgabe ihrer rechtlichen Verfahren vorläufig anwenden wird.


1. Sauf disposition contraire, du 1er février 2008 au 31 août 2008 inclus, le présent accord sera ouvert, au siège du dépositaire, à la signature des parties contractantes à l’accord international de 2001 sur le café ainsi qu’à celle des gouvernements invités à la session du Conseil au cours de laquelle le présent accord a été adopté.

(1) Sofern nichts anderes bestimmt wird, liegt dieses Übereinkommen vom 1. Februar 2008 bis zum 31. August 2008 am Sitz des Verwahrers für die Vertragsparteien des Internationalen Kaffee-Übereinkommens von 2001 und für die zu der Tagung des Rates, auf der dieses Übereinkommen angenommen wurde, eingeladenen Regierungen zur Unterzeichnung aus.


Les OPCVM et les fonds d'investissement alternatifs, ainsi que les sociétés qui les gèrent, exercent leurs activités dans un environnement réglementaire strictement défini et sont soumis à des mécanismes de gouvernance spécifiques, tels que les contrôles exercés par leur dépositaire.

Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren und alternative Investmentfonds sowie ihre Verwaltungsgesellschaften operieren in einem fest definierten Regulierungsumfeld und unterliegen besonderen Führungsmechanismen, wie den durch ihre Verwahrstelle durchgeführten Kontrollen.


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Les OPCVM et les fonds d'investissement alternatifs, ainsi que les sociétés qui les gèrent, exercent leurs activités dans un environnement réglementaire strictement défini et sont soumis à des mécanismes de gouvernance spécifiques, tels que les contrôles exercés par leur dépositaire.

Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren und alternative Investmentfonds sowie ihre Verwaltungsgesellschaften operieren in einem fest definierten Regulierungsumfeld und unterliegen besonderen Führungsmechanismen, wie den durch ihre Verwahrstelle durchgeführten Kontrollen.


3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et au gouvernement de la Nouvelle-Zélande, en sa qualité de dépositaire de la convention.

3. beauftragt seinen Präsidenten, den Standpunkt des Parlaments dem Rat, der Kommission, den Regierungen und Parlamenten der Mitgliedstaaten und der Regierung Neuseelands, die das Übereinkommen verwahrt, zu übermitteln.


3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et au gouvernement de la Nouvelle-Zélande, en sa qualité de dépositaire de la convention.

3. beauftragt seinen Präsidenten, den Standpunkt des Parlaments dem Rat, der Kommission, den Regierungen und Parlamenten der Mitgliedstaaten und der Regierung Neuseelands, die das Übereinkommen verwahrt, zu übermitteln.


De plus, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et les sociétés qui les gèrent exercent leurs activités dans un environnement réglementaire strictement défini, et ils sont soumis à des mécanismes de gouvernance spécifiques tels que les contrôles exercés par leur établissement dépositaire.

Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren (OGAW) und ihre Verwaltungsunternehmen operieren außerdem in einem fest definierten Regulierungsumfeld und unterliegen besonderen Führungsmechanismen, wie den durch ihre Verwahrstelle durchgeführten Kontrollen.


2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission, aux parlements et aux gouvernements des États membres, ainsi qu'au gouvernement de Nouvelle-Zélande en tant que dépositaire de la convention.

2. beauftragt seinen Präsidenten, den Standpunkt des Parlaments dem Rat, der Kommission und den Parlamenten und Regierungen der Mitgliedstaaten sowie der Regierung von Neuseeland als Verwahrer des Übereinkommens zu übermitteln.


2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission, aux parlements et aux gouvernements des États membres, ainsi qu'au gouvernement de Nouvelle-Zélande en tant que dépositaire de la Convention.

2. beauftragt seinen Präsidenten, den Standpunkt des Parlaments dem Rat, der Kommission und den Parlamenten und Regierungen der Mitgliedstaaten sowie der Regierung von Neuseeland als Verwahrer des Übereinkommens zu übermitteln.


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