Übersetzung für "Groupes de consultation du CPMP " (Französisch → Deutsch) :

groupe de travail mixte CPMP/CVMP sur la qualité

groupes de travail du CPMP

IBM Consulting Group [ ICG ]

Article 1. Sont désignés membres du groupe d'experts prévu à l'article 15, § 1quater, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération : 1° comme représentant les pouvoirs publics : a) Mme Emilie Dumont, RESA; b) M. Jean-Pol Genin, Intermixt; c) M. Frédéric Lefevre, ORES; d) Mme Marianne Duquesne, Union des Villes et Communes de Wallonie; e) Mme Sophie Vandermeeren, Le Médiateur; 2° comme représentant les intérêts privés : a) M. Philippe Delaisse, Energie Facteur 4; b) M. Jérôme Kervyn de Meerendre, Greenwatch; c) ...[+++] M. Michel Schepens, ASBL TPCV; d) M. Olivier Lesage, Test-Achat; e) M. Thomas Cypers, Action Energie SPRL; Sur invitation, la CWaPE assiste aux réunions du groupe d'experts avec voix consultative.

4. - DE LA LOCALISATION DES SPORTIFS D'ELITE Art. 38. § 1 - Après consultation, par courrier électronique, des organisations sportives, et, le cas échéant, des cercles sportifs relevant de la Communauté germanophone et qui évoluent dans la plus haute division ou catégorie nationale, l'ONAD-CG établit une liste des sportifs d'élite de niveau national, qui font partie du groupe cible de la Communauté germanophone, sur la base des critères repris à l'article 3, 72° et 32°, du décret.

Article 1. Sans préjudice de toute autre disposition contraire, le département du Ministère de la Communauté germanophone compétent en matière de santé est, à titre transitoire, chargé de remplir les missions consultatives des organes suivants en ce qui concerne la procédure visant l'agrément d'une profession des soins de santé : 1° la commission d'agrément de médecins spécialistes et la commission d'agrément de médecins généralistes, telles que mentionnées à l'article 4 et à l'article 4bis de l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes; 2° les commissions d' ...[+++]agrément pour chacun des titres professionnels particuliers accessibles aux praticiens de l'art dentaire, telles que mentionnées à l'article 3 de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier; 3° la commission d'agrément de kinésithérapeutes, telle que mentionnée à l'article 2 l'arrêté royal du 15 avril 2002 relatif à l'agrément en qualité de kinésithérapeute et à l'agrément des titres particuliers et des qualifications particulières; 4° les groupes de travail « agrément » du Conseil national des professions paramédicales, tels que mentionnés à l'article 2 de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales; 5° la commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers, telle que mentionnée à l'article 31 de l'arrêté royal du 22 octobre 2012 fixant la procédure relative à l'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier; 6° la commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, y compris toutes les divisions, telle que mentionnée à l'article 61 de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé; 7° la commission d'agrément pour les sages-femmes, telle que mentionnée à l'article 64 de la loi coordonnée du 1 ...

L'article 4.8.11, § 1, du Code flamand de l'aménagement du territoire auquel la disposition attaquée fait référence, dispose : « § 1. Les recours auprès du Conseil peuvent être introduits par les personnes suivantes : 1° le demandeur de l'autorisation ou de l'attestation as-built, respectivement la personne disposant de droits réels ou personnels à l'égard d'une construction qui fait l'objet d'une décision d'enregistrement, ou qui utilise cette construction de fait; 2° les organes administratifs accordant l'autorisation associés au dossier; 3° toute personne physique ou morale à qui la décision d'autorisation, de validation ou d'enregistrement peut causer, directement ou indirectement, des désagréments ou des inconvénients; 4° des associ ...[+++]ations dotées d'une compétence procédurale qui agissent au nom d'un groupe dont les intérêts collectifs sont menacés ou lésés par la décision d'autorisation, de validation ou d'enregistrement, pour autant qu'elles disposent d'un fonctionnement durable et effectif conformément aux statuts; 5° le fonctionnaire dirigeant du département ou, en son absence, son mandataire pour des autorisations délivrées selon la procédure régulière, sauf dans les cas visés à l'article 4.7.19, § 1, alinéa trois; 6° le fonctionnaire dirigeant ou, en son absence, son mandataire du département ou de l'agence dont relève l'instance consultative, désignée en vertu de l'article 4.7.16, § 1, alinéa premier, respectivement l'article 4.7.26, § 4, 2°, à condition que cette instance ait émis son avis à temps ou que son avis n'ait, à tort, pas été sollicité; 7° le Collège des Bourgmestre et Echevins pour les autorisations, délivrées dans les limites de la procédure particulière, à condition qu'il a émis un avis en temps voulu en vertu de l'article 4.7.26, § 4, alinéa premier, 2°, ou si à injuste titre aucun avis n'a été demandé.