Übersetzung für "Incapacité de conduire " (Französisch → Deutsch) :

conduite malgré une incapacité | conduite dans l'incapacité de conduire | conduite en étant dans l'incapacité de conduire | conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire

opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire

incapacité | incapacité civile | incapacité de contracter

incapacité | incapacité de droit | incapacité légale

conduire un camion malaxeur à béton | conduire une bétonnière

déchéance du droit de conduire | retrait du droit de conduire

conduire un camion de pompiers dans des situations d'urgence

C. considérant que, bien que l'OMC et les règles consacrées par les accords qu'elle couvre aient contribué de manière déterminante à éviter le recours à un protectionnisme total et généralisé en réaction aux principales crises financières et économiques depuis les années 1930, un rapport de novembre 2014 de cette organisation annonce que, sur les 244 mesures protectionnistes recensées depuis le déclenchement de la crise en 2008, seules 282 ont été abolies, d'où la nécessité accrue de davantage agir contre de telles mesures; que l'incapacité à renforcer les règles pourrait conduire ...[+++] à de nouvelles façons innovantes de protéger les producteurs et les marchés intérieurs;

B. considérant que le PIB de l'Union européenne dépend fortement du commerce et des exportations et qu'il tire profit du commerce et de l'investissement fondés sur des règles, et qu'un accord ambitieux et équilibré avec les États-Unis devrait favoriser la réindustrialisation de l'Europe et contribuer à atteindre l'objectif fixé pour 2020 qui consiste à faire passer de 15 à 20 % la part du PIB de l'Union européenne issu de l'industrie, en renforçant le commerce transatlantique des biens comme des services; que cet accord pourrait ouvrir des perspectives, en particulier pour les PME, les micro-entreprises, au sens de la définition figurant dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission, les pôles et les réseaux d'entreprises, qui, plus ...[+++] que les grandes entreprises, pâtissent de manière disproportionnée des barrières non tarifaires, dès lors que les grandes sociétés réalisent des économies d'échelle qui leur permettent d'accéder plus facilement aux marchés de part et d'autre de l'Atlantique; qu'un accord entre les deux plus grands blocs économiques du monde pourrait également conduire à l'élaboration de normes et de règles qui seront ensuite adoptées à l'échelle mondiale, ce qui profiterait également aux pays tiers et permettrait d'éviter une nouvelle fragmentation du commerce mondial; que, par contre, l'incapacité de dégager un accord donnera à d'autres pays tiers ayant d'autres normes et d'autres valeurs l'occasion de jouer ce rôle;

- avoir des parents de mauvaise conduite n'assumant pas leur responsabilité de protection et d'orientation en vue de le conduire dans la bonne voie, comme lorsque ceux-ci sont déchus de la tutelle légale ou que l'un des deux, après le décès ou l'incapacité de l'autre, se révèle dévoyé et ne s'acquitte pas de son devoir précité à l'égard de l'enfant (article 1 de la loi n° 15-01).

«incident indésirable grave», tout incident non souhaité et inattendu lié à une étape quelconque de la chaîne du don à la transplantation, susceptible de conduire à la transmission d’une maladie transmissible, d’entraîner la mort ou de mettre la vie en danger, d’entraîner une invalidité ou une incapacité chez le patient, ou de provoquer ou de prolonger une hospitalisation ou une morbidité;