Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Audit environnemental
Bilan écologique
Conséquence environnementale
Conséquence sur l'environnement
Contrôle de l'environnement
EE
EMAS
Effet environnemental
Effet sur l'environnement
Empreinte environnementale
Impact sur l'environnement
Incidence environnementale
Incidence sur l'environnement
Information sur la pollution
Inspecteur en santé environnementale
Inspecteur à l'inspection générale
Inspection des écoles de langue française
Inspection environnementale
Inspection régionale de langue française
Inspection scolaire de langue française
Inspection scolaire régionale Bienne-Jura bernois
Inspection scolaire régionale de Bienne-Jura bernois
Inspectrice en santé environnementale
Instrument économique pour l'environnement
Loi sur l'environnement
Législation environnementale
Organisme administratif a compétence environnementale
RBJB
Réglementation environnementale
Surveillance de l'environnement
Surveillance de la pollution
Système de management environnemental et d'audit
éco-audit
écobilan
évaluation environnementale

Übersetzung für "Inspection environnementale " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
inspection environnementale

Umweltinspektion | Umweltkontrolle


surveillance de l'environnement [ audit environnemental | contrôle de l'environnement | éco-audit | EMAS | information sur la pollution | inspection environnementale | surveillance de la pollution | système de management environnemental et d'audit ]

Umweltüberwachung [ EMAS | Überwachung der Schadstoffemissionen | Umweltbetriebsprüfung | Umweltinspektorat | Umweltmanagement und Umweltbetriebsprüfung | Umweltmonitoring | Umweltpolizei ]


inspecteur en santé environnementale | inspecteur en santé environnementale/inspectrice en santé environnementale | inspectrice en santé environnementale

Umwelt- und Gesundheitsinspektor | Umweltberaterin | Umwelt- und Gesundheitsinspektor/Umwelt- und Gesundheitsinspektorin | Umweltauditorin


impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

Auswirkung auf die Umwelt [ Impaktstudie | Ökobilanz | ökologische Bilanz | Umweltbilanz | Umweltimpakt | Umweltimpaktstudie | Umweltverträglichkeitsprüfung | Umweltwirkung | UVP | Verträglichkeitsprüfung ]


instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]

Wirtschaftsinstrument für die Umwelt [ marktwirtschaftliches Instrument der Umweltpolitik | marktwirtschaftliches Instrument für umweltpolitische Ziele | Wirtschaftsinstrument für Umweltschutz ]


inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale

Staatlicher Planungsinspektor | Stadtplaner/in | PlanungsprüferIn | Staatlicher Planungsinspektor/Staatliche Planungsinspektorin


évaluation de l'environnement, environnementale | évaluation environnementale | EE [Abbr.]

Umweltbewertung


loi sur l'environnement | législation environnementale | réglementation environnementale

Umweltrecht


organisme administratif a compétence environnementale | organismes administratifs a compétence environnementale

Umweltverwaltungsbehörde


inspection scolaire régionale Bienne-Jura bernois | inspection des écoles de langue française | inspection scolaire régionale de Bienne-Jura bernois | inspection régionale de langue française | RBJB | Inspection scolaire de langue française

Schulinspektorat des französischsprachigen Kantonsteils | regionales Schulinspektorat Biel-Berner Jura
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Selon l'article 7 de l'arrêté, lu en combinaison avec les articles 2 et 5, § 1, du « Code du 25 mars 1999 de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale », les pièces probantes doivent être présentées aux fonctionnaires de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (ci-après : l'Institut).

Gemäß Artikel 7 des Erlasses in Verbindung mit den Artikeln 2 und 5 § 1 des « Gesetzbuches vom 25. März 1999 über die Inspektion, Verhütung, Feststellung und Ahndung von Umweltstraftaten und die Umwelthaftung » müssen die Belege den Beamten des « Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement / Brussels Instituut voor Milieubeheer » (nachstehend: das Institut) vorgelegt werden.


Par ces motifs, la Cour - annule l'article 45 du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, tel qu'il a été renuméroté et modifié par l'article 54 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2014 « modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, d'autres législations en matière d'environnement et institu ...[+++]

Aus diesen Gründen: Der Gerichtshof - erklärt Artikel 45 des Gesetzbuches über die Inspektion, Verhütung, Feststellung und Ahndung von Umweltstraftaten und die Umwelthaftung, umnummeriert und abgeändert durch Artikel 54 der Ordonnanz der Region Brüssel-Hauptstadt vom 8. Mai 2014 « zur Abänderung der Ordonnanz vom 25. März 1999 über die Ermittlung, Feststellung, Verfolgung und Ahndung von Umweltstraftaten sowie anderer Rechtsvorschriften in Bezug auf die Umwelt und zur Einführung eines Gesetzbuches über die Inspektion, Verhütung, Festste ...[+++]


Les articles 13 à 15 du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale (ci-après : le Code de l'inspection) portent des dispositions relatives aux mesures de pollution effectuées dans le cadre de l'inspection.

Die Artikel 13 bis 15 des Gesetzbuches über die Inspektion, Verhütung, Feststellung und Ahndung von Umweltstraftaten und die Umwelthaftung (nachstehend: das Gesetzbuch über die Inspektion) enthalten Bestimmungen über die im Rahmen der Inspektion durchgeführten Messungen der Verschmutzung.


Extrait de l'arrêt n° 25/2016 du 18 février 2016 Numéro du rôle : 6124 En cause : le recours en annulation partielle du « Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale », tel qu'il a été modifié par l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2014, introduit par la société de droit allemand « European Air Transport Leipzig GmbH ».

Auszug aus dem Entscheid Nr. 25/2016 vom 18. Februar 2016 Geschäftsverzeichnisnummer 6124 In Sachen: Klage auf teilweise Nichtigerklärung des « Gesetzbuches über die Inspektion, Verhütung, Feststellung und Ahndung von Umweltstraftaten und die Umwelthaftung », abgeändert durch die Ordonnanz der Region Brüssel-Hauptstadt vom 8. Mai 2014, erhoben von der Gesellschaft deutschen Rechts « European Air Transport Leipzig GmbH ».


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président J. Spreutels, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet du recours et procédure Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 18 décembre 2014 et parvenue au greffe le 22 décembre 2014, la société de droit allemand « European Air Transport Leipzig GmbH », assistée et représentée par Me P. Malherbe, Me F. Judo et Me T. Leidgens, avocats au barreau de Bruxelles, a introduit un recours en annulation des articles 2, 4, 10°, 14, § 4, 15, § 1, 2°, 20, 24, 27, 28, 31, 37, 42, 45, alinéa 3, 49 et 53 du « Code de l'inspection ...[+++]

Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet und R. Leysen, unter Assistenz des Kanzlers F. Meersschaut, unter dem Vorsitz des Präsidenten J. Spreutels, erlässt nach Beratung folgenden Entscheid: I. Gegenstand der Klage und Verfahren Mit einer Klageschrift, die dem Gerichtshof mit am 18. Dezember 2014 bei der Post aufgegebenem Einschreibebrief zugesandt wurde und am 22. Dezember 2014 in der Kanzlei eingegangen ist, erhob die Gesellschaft deutschen Rechts « European Air Transport Leipzig GmbH », unterstützt und vertreten durch RA P. Malherbe, RA F. Judo und RÄin T. Leidgens, in Brüssel zugelassen, Klage auf Nichtigerklärung der Artikel 2, 4 Nr. 10, 14 § 4, 15 § 1 Nr. 2, 20, 24, 27, 28, 31, 37, 42, 45 Absatz 3, 49 ...[+++]


35. appelle la Commission à renforcer sa capacité à traiter et examiner efficacement les plaintes et infractions concernant l'application correcte des directives "Oiseaux" et "Habitats" et à concevoir une orientation appropriée à l'intention des États membres eu égard au contrôle de l'application des directives sur le terrain; invite en outre la Commission à intégrer des mesures destinées à renforcer la mise en œuvre et l'application conjointe des directives "Oiseaux" et "Habitats" dans le cadre de ses activités en cours sur l'amélioration de la mise en œuvre et de l'inspection de la législation environnementale; considère qu'il est essentiel, à la lumière de sa résolution du 20 novembre 2008 sur le réexamen de la recommandation 2001/331/ ...[+++]

35. fordert die Kommission auf, ihre Kapazitäten für die Bearbeitung und wirksame Begutachtung von Beschwerden und Zuwiderhandlungen im Zusammenhang mit der ordnungsgemäßen Umsetzung der Vogel- und der Habitat-Richtlinien zu erhöhen und für die Mitgliedstaaten eine angemessene Orientierungshilfe für eine Vor-Ort-Überwachung der Umsetzung dieser Richtlinien zu entwickeln; ruft die Kommission außerdem auf, in ihre derzeitige Arbeit zur Verbesserung der Umsetzung und Begutachtung des Umweltrechts Maßnahmen für die verbesserte Umsetzung und gemeinsame Inkraftsetzung der Vogel- und der Habitat-Richtlinien aufzunehmen; empfindet es im Lichte seiner Entschließung vom 20. November 2008 zu der Überprüfung der Empfehlung 2001/331/EG zur Festlegung von Mindestkrit ...[+++]


35. appelle la Commission à renforcer sa capacité à traiter et examiner efficacement les plaintes et infractions concernant l'application correcte des directives «Oiseaux» et «Habitats» et à concevoir une orientation appropriée à l'intention des États membres eu égard au contrôle de l'application des directives sur le terrain; invite en outre la Commission à intégrer des mesures destinées à renforcer la mise en œuvre et l'application conjointe des directives «Oiseaux» et «Habitats» dans le cadre de ses activités en cours sur l'amélioration de la mise en œuvre et de l'inspection de la législation environnementale; considère qu'il est essentiel, à la lumière de sa résolution du 20 novembre 2008 sur le réexamen de la recommandation 2001/331/ ...[+++]

35. fordert die Kommission auf, ihre Kapazitäten für die Bearbeitung und wirksame Begutachtung von Beschwerden und Zuwiderhandlungen im Zusammenhang mit der ordnungsgemäßen Umsetzung der Vogel- und der Habitat-Richtlinien zu erhöhen und für die Mitgliedstaaten eine angemessene Orientierungshilfe für eine Vor-Ort-Überwachung der Umsetzung dieser Richtlinien zu entwickeln; ruft die Kommission außerdem auf, in ihre derzeitige Arbeit zur Verbesserung der Umsetzung und Begutachtung des Umweltrechts Maßnahmen für die verbesserte Umsetzung und gemeinsame Inkraftsetzung der Vogel- und der Habitat-Richtlinien aufzunehmen; empfindet es im Lichte seiner Entschließung vom 20. November 2008 zu der Überprüfung der Empfehlung 2001/331/EG zur Festlegung von Mindestkrit ...[+++]


En ce qui concerne l’idée de faire de l’IMPEL un instrument européen d’inspection environnementale, l’IMPEL a été créé en tant que réseau informel des autorités d’inspection des États membres.

Was die Idee der Umwandlung von IMPEL in eine Umweltinspektionsbehörde der EU angeht: IMPEL wurde als informelles Netz der Inspektionsbehörden von Mitgliedstaaten geschaffen.


A. considérant que le Parlement européen et le Conseil ont adopté en 2001 la recommandation 2001/331/CE, qui définit des critères non contraignants pour la planification, la réalisation et le suivi des inspections environnementales ainsi que pour l'élaboration des rapports y afférents et qui reconnaît qu'il existe une grande disparité entre les systèmes d'inspection des États membres,

A. in der Erwägung, dass das Europäische Parlament und der Rat in der Erkenntnis, dass es große Unterschiede zwischen den Inspektionssystemen der einzelnen Mitgliedstaaten gab, im Jahr 2001 die Empfehlung 2001/331/EG angenommen haben, die unverbindliche Kriterien für die Planung und Ausführung von Umweltinspektionen, für Folgemaßnahmen und für die Berichterstattung enthält,


La recommandation 2001/331/CE du Parlement et du Conseil prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres (ci-après «la recommandation») vise à améliorer l’application du droit environnemental dans les États membres en établissant des programmes d’inspection environnementale, en réalisant des visites sur le terrain et en procédant à des enquêtes relatives aux accidents graves, aux incidents et aux cas de manquement.

Mit der Empfehlung 2001/331/EG des Europäischen Parlaments und des Rates zur Festlegung von Mindestkriterien für Umweltinspektionen in den Mitgliedstaaten (im Folgenden „die Empfehlung“) wird versucht, die Durchsetzung von Umweltvorschriften in den Mitgliedstaaten zu verbessern, indem Pläne für Umweltinspektionen aufgestellt, Besuche vor Ort durchgeführt und schwere Unfälle, Zwischenfälle und Zuwiderhandlungen untersucht werden.




datacenter (12): www.wordscope.de (v4.0.br)

Inspection environnementale ->

Date index: 2024-01-21
w